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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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revenus fonciers
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Analyse :
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dépenses de recherche d'amiante. déduction
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires bailleurs de biens immobiliers sont en droit de déduire de leurs revenus fonciers les dépenses de recherche d'amiante qu'ils ont dû engager. En effet, afin de protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, le Gouvernement, par décret, a imposé à tous les propriétaires d'immeubles bâtis l'obligation de faire procéder à des recherches de présence de calorifugeages et de flocages contenant des fibres d'amiante. Satisfaisant aux conditions de déductibilité posées à l'article 31 du code général des impôts, il semble que de telles dépenses devraient être assimilées à des dépenses d'entretien déductibles.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée appelle une réponse positive. En effet, les dépenses de recherche et d'analyse de la nocivité de l'amiante constituent des dépenses d'entretien déductibles pour la détermination des revenus fonciers en application des dispositions de l'article 31 du code général des impôts. En outre, lorsque les opérations de recherche mettent en évidence la présence d'amiante dans des locaux d'habitation donnés en location, les dépenses d'enlèvement, de fixation et d'encoffrement des matériaux contenant cette substance nocive (notamment flocage et calorifugeage) constituent des dépenses d'amélioration et sont donc également déductibles pour la détermination des revenus fonciers.
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