FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10461  de  M.   Vauchez André ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  994
Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4350
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  alcoolisme
Analyse :  lutte et prévention. jeunes
Texte de la QUESTION : M. André Vauchez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le grave problème que pose la commercialisation des boissons à base d'alcools forts comme le whisky, gin, vodka et d'eaux gazéifiés (ou de cola ou d'orange), plus communément appelées prémix. Sous couvert d'un emballage attrayant, laissant penser qu'il s'agit de boissons toniques et rafraîchissantes, se cache une boisson alcoolisée pouvant atteindre 7 %. Or, ces boissons visent dangereusement une clientèle de jeunes consommateurs. Il lui demande s'il est possible d'envisager des mesures afin d'en interdire la vente aux mineurs, de limiter cette vente uniquement aux rayons alcools, de mettre en place une campagne nationale sur les dangers de ces boissons et, enfin, à la veille de la Coupe du monde de football, d'obtenir l'engagement qu'aucune dérogation à l'application de la loi Evin ne sera autorisée.
Texte de la REPONSE : La taxation des boissons en mélange dites prémix apparaît justifiée en terme de santé publique. Alors que la consommation d'alcool chez les jeunes semblait s'être très nettement infléchie entre 1983 et 1991, on assiste depuis à une nette remontée du processus d'alcoolisation qui se caractérise par une augmentation de la consommation des alcools forts et des bières. En 1995, 65 % des jeunes de 12 à 18 ans (contre 47 % en 1994) consomment de l'alcool, soit 70 % des garçons ( 20 points) et 59 % des filles ( 15 points). Cette hausse de consommation se caractérise plus particulièrement par une augmentaiton de la consommation des alcools forts qui se déclare dès l'âge de 12/13 ans, et qui semble avoir doublé de 1994 à 1995 (25 % contre 47 %) : 1 jeune sur 5 déclare consommer ne serait-ce qu'occasionnellement des alcools forts, et deux tiers sont concernés dès l'âge de 17 ans. Cette tendance, observée chez les jeunes, s'inscrit dans le contexte d'une tendance de long terme à la progression de la consommation des spiritueux à l'âge adulte ; il importe donc de limiter les facteurs d'initialisation de ces alcools. Ces éléments ont motivé l'adoption de l'article 29 de la loi 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 qui a prévu une taxation spécifique de ces produits. L'analyse de l'évolution des ventes, ainsi que le faible rendement de la taxe témoignent de l'efficacité de la mesure : la consommation des boissons prémix est aujourd'hui marginale, les fabriquants s'étant tournés vers d'autres débouchés. Ce constat plaide en faveur du renforcement de ces mesures visant à limiter l'initialisation des consommations d'alcool. Une expertise par les différents ministères concernés est actuellement menée sur cette question. Par ailleurs, la vente des boissons de plus de 1,2 % vol. est interdite aux jeunes de moins de seize ans par l'article L. 80 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Enfin, le Gouvernement n'a pas autorisé le parrainage par une marque de bière de la Coupe du monde de football.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O