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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la situation des centres hospitaliers régionaux (CHR) et les économies qui pourraient résulter de l'intégration dans cette catégorie de certains centres hospitaliers universitaires (CHU), il est rappelé tout d'abord que l'article L. 711-6 du code de la santé publique, qui définit ces deux catégories d'hôpitaux, ne prévoit pas de conséquence financière directe du classement dans l'une ou l'autre d'un établissement de santé. En effet, il est dit des centres hospitaliers régionaux qu'ils doivent avoir une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurer sur une liste établie par décret, et des centres hospitaliers universitaires qu'il s'agit de centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques. La liste des CHR établie par l'article D. 711-6-1 du code de la santé publique comporte actuellement 31 établissements, dont les assistances publiques de Marseille et de Paris, ainsi que les hospices civils de Lyon. De plus, l'article L. 711-6 précise que ces établissements n'en assurent pas moins les soins courants à la population. Les orientations de l'organisation hospitalière, au niveau national et régional, telles qu'elles sont inscrites en particulier dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et les projets d'établissement, constituent la meilleure voie pour améliorer le service rendu par les CHR tout en modérant l'évolution de leurs dépenses. Par ailleurs, à l'exception de deux d'entre eux - les CHR d'Orléans et de Metz-Thionville -, tous ces établissements ont passé des conventions avec des facultés de médecine et sont donc également CHU. L'honorable parlementaire déclare que certains d'entre eux paraissent coûteux au regard du nombre de praticiens qu'ils contribuent à former. Il lui est précisé en premier lieu que le rôle de formation des CHU ne saurait se mesurer au seul nombre d'étudiants en médecine formés, et que leur rôle dans le domaine de la formation médicale continue est amené à se renforcer considérablement. En effet, son caractère désormais obligatoire et le développement des filières et réseaux de soins ne rendent que plus nécessaire l'accès de tous les praticiens, notamment hospitaliers, à un même niveau de formation et d'information. En second lieu, le nombre et la répartition des CHU ont été établis en sorte d'assurer, autant que faire se peut, l'accessibilité des études de médecine, pharmacie et odontologie pour les étudiants sur tout le territoire national. Au besoin, le développement de complémentarités entre CHU permettrait de préserver cette accessibilité en améliorant la qualité et l'efficience de la prestation d'enseignement. De telles perspectives sont actuellement à l'étude entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En troisième lieu, enfin, la part de l'enseignement et de la recherche dans les budgets des CHU est évaluée de manière forfaitaire à 13 %, les 87 % restants correspondant à leur activité strictement hospitalière. La poursuite de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et de réduction des inégalités de ressources, appliquée à l'ensemble des CHR semble donc susceptible de se traduire par des économies plus substantielles que la suppression du statut universitaire des plus petits d'entre eux. En revanche, le développement du rôle joué par les commissions de coordination hospitalo-universitaires devrait permettre d'optimiser l'efficience des CHU.
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