|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
insignes
|
|
Analyse :
|
parents, conjoints et enfants de morts pour la France
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la création d'un insigne spécial qui serait délivré par l'Etat aux personnes ayant eu un descendant ou un conjoint « mort pour la France ». Cet insigne ne serait donc attribué qu'aux mères, pères, veuves ou veufs du défunt « mort pour la France », les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation en seraient exclus. Les descendants de ces personnes qui ont donné leur vie pour la Nation méritent également une marque de reconnaissance de celle-ci. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir tenir compte de ces personnes lors de l'attribution de cet insigne spécial.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'insigne auquel fait allusion l'honorable parlementaire est destiné, selon les termes des articles L. 387 et L. 388 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux mères, veuves ou veufs des « morts pour la France ». Il n'est pas prévu de modification de la législation existante en la matière.
|