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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une inquiétude formulée par les anciens militaires français capturés par le FLN en Afrique du Nord entre 1954 et 1962. Ils demandent, compte tenu du petit nombre des rescapés par rapport à celui des disparus au combat, compte tenu des souffrances et des humiliations subies par les rescapés pendant leur détention, à être assimilés aux déportés comme ce fut le cas des prisonniers du Viêt-minh. En outre, ils veulent que tous les prisonniers du FLN soient indemnisés pour les préjudices subis pendant leur détention sans qu'il soit fait de différence entre le traitement des victimes de la captivité en Algérie et celui des autres prisonniers du FLN Par ailleurs, ils réclament l'extension aux veuves de prisonniers du FLN des dispositions prévues par l'article 4 de la loi n° 89-1013 portant création du statut de prisonnier du Viêt-minh. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre un terme à cette disparité de traitement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants a été à plusieurs reprises, déjà, appelée sur la situation des militaires de l'armée française capturés par les adversaires nationalistes durant les conflits d'Afrique du Nord. A ce jour, aucune étude n'a été faite sur les conditions de leur détention et de leur libération. Il est donc difficile, en l'absence de telles informations, d'apprécier si les droits qui leur sont d'ores et déjà reconnus répondent correctement à la juste réparation à laquelle ils ont droit. C'est pourquoi une étude a été entreprise et se poursuit actuellement afin de rassembler le maximum d'éléments d'ordre historique et d'ordre médical. En fonction des résultats de cette étude, qui seront communiqués aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'Etat arrêtera une position sur ce sujet.
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