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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des Français rapatriés et spoliés d'outre-mer et de leurs attentes, notamment en matière d'indemnisation. Il lui est précisé que l'effort de l'Etat en ce domaine s'est monté à 60 milliards de francs, chiffre qui ne comprend pas l'aide à la réinstallation et les secours sociaux. Les divergences entre les associations de rapatriés et les services de l'Etat portent essentiellement sur le mode d'indexation retenu. Le coefficient d'actualisation adopté par le législateur est l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu alors que les associations se réfèrent à l'indice INSEE du coût de la vie. En ce qui concerne les anciens supplétifs de l'armée française et leurs familles, le Gouvernement, constatant que les mesures prévues par la loi du 11 juin 1994 et la circulaire du 25 octobre de la même année n'avaient pas produit leur plein effet, a décidé de proroger ces mesures jusqu'au 31 décembre 2000 et d'en prendre de nouvelles : recrutement de 240 personnes par l'ONF, chargées de la protection de la forêt méditerranéenne, création de cellules pour l'emploi, qui ont d'ores et déjà amélioré de 75 % les résultats obtenus précédemment, et instauration d'une rente viagère aux anciens supplétifs. L'ensemble de ces dispositions correspond à un engagement pluriannuel de plus de 2 milliards de francs. Enfin, des assocations de rapatriés ont demandé un correctif à la loi du 16 juillet 1987 consistant à compenser la réduction de l'indemnisation de certains rapatriés qui a été diminuée, du remboursement anticipé des prêts ayant servi à leur réinstallation en France (article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et 3 de la loi du 2 janvier 1978). Cette demande est actuellement à l'étude.
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