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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC). Créé par le Gouvernement Balladur en 1994, suite à la suppression du Centre d'études des revenus et des coûts (CERC), le CSERC a, dès sa naissance, provoqué des réactions critiques parmi les chercheurs à l'INSEE, au CNRS, ainsi que dans la classe politique. En effet, le CERC disposait d'une équipe permanente d'une trentaine de chercheurs et d'économistes. Ses études sur l'évolution des revenus des Français étaient appréciées comme des contributions irremplaçables pour le débat social. En revanche, le CSERC ne se compose plus que de neuf « sages » et ses rapports sont jugés moins détaillés, plus irréguliers et moins pertinents. Il souhaiterait connaître son avis sur cette transformation. Aussi souhaiterait-il savoir si elle envisage de rétablir le CERC et de lui rendre les moyens nécessaires pour lui permettre de mener des études plus approfondies, en particulier sur les inégalités des revenus. Cette mesure s'inscrirait dans l'action volontaire du Gouvernement pour assurer le suivi des mesures en matière d'emploi et de lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le remplacement du Centre d'études des revenus et des coûts (CERC). La suppression du CERC et son remplacement par la Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC), par l'article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ont suscité des critiques et des demandes de réexamen émanant d'horizons divers. Le Premier ministre a, en conséquence, chargé en septembre 1997 Mme Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales, d'une mission de réflexion et de proposition. Le rapport de Mme Join-Lambert, remis au Premier ministre en janvier 1998, préconise la création d'un organisme nouveau, succédant au CSERC, dont la mission centrale serait l'étude de la répartition des revenus et des inégalités dans un cadre qui garantisse à la fois le pluralisme et l'ouverture à la société civile. Le Gouvernement, après avoir consulté les partenaires sociaux, est favorable à la mise en oeuvre de ces orientations. En juin 1998, il a donc soutenu l'insertion dans le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions d'un amendement parlementaire traduisant la réforme du CSERC. Cet amendement, cependant, a été disjoint par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 juillet 1998, pour des raisons de procédure parlementaire et non de fond. Le Gouvernement n'entend pas pour autant renoncer à la réforme envisagée, qui consiste à créer un « Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) », dont les missions sont élargies par rapport à l'organisme dont il prend la suite, afin qu'il mette l'accent sur les questions relatives aux inégalités et à la cohésion sociale, dans un souci de pluralisme et d'ouverture à la société civile, et sous l'égide d'un conseil de haut niveau, composé d'un nombre restreint de personnalités issues des différentes composantes de la société. Les dispositions législatives nécessaires seront soumises au Parlement dès que possible, dans un cadre approprié.
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