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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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CAT
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Analyse :
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capacités d'accueil. Loire-Atlantique
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Texte de la QUESTION :
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M. René Leroux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la carence de places en centre d'aide par le travail (CAT). De 1990 à 1995, 2 000 places par an ont été financées. En 1996, 2 200 places avaient été financées, mais à hauteur de 55 000 francs par personne en moyenne. En 1997, 2 000 places ont été financées à hauteur de 62 000 francs la place, sachant que le coût moyen s'élève à 65 000 francs par handicapé. Une réduction de l'écart entre le nombre de places et le coût à la place a donc été entreprise. Cependant, il n'en demeure pas moins un manque cruel de places engendrant des délais d'attente parfois intolérables pour les familles, pouvant même atteindre plusieurs années. Pour le seul département de la Loire-Atlantique au demeurant en dessous de la moyenne nationale, les acteurs concernés estiment que 450 personnes sont en attente. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les orientations du Gouvernement à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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L'insuffisance du nombre de places dans les centres d'aide par le travail et l'existence de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Aussi afin d'améliorer la réponse aux besoins, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT, financées à hauteur de 67 500 francs la place, et 500 places nouvelles d'ateliers protégés a été inscrit dans la loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires doit permettre de répondre aux besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale en application de l'article 6.].1 bis de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, tout en tenant compte des taux d'équipement départementaux et régionaux. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et d'offrir des perspectives aux associations de parents, aux services gestionnaires et aux collectivités publiques, le ministre a annoncé au comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées, et de foyers à double tarification, 8 500 places de centres d'aide par le travail et 2 500 places d'ateliers protégés. Ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans l'ensemble des départements, la politique de réduction des disparités entre ceux-ci se poursuivant parallèlement.
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