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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que son prédécesseur est parvenu à saisir la commission nationale du débat au sujet du projet d'autoroute A 31 bis en rassemblant la signature de vingt-trois députés. C'est la première saisine de la commission nationale du débat à partir d'une initiative parlementaire, et il serait donc souhaitable d'engager les concertations prévues par la loi. Parallèlement, nul ne conteste le fait que l'autoroute A 31 soit saturée, mais cette situation est surtout due à la non-réalisation de certaines voies rapides pourtant prévues depuis plus de vingt-cinq ans par le SDAU (cas de la VR 52 qui désenclaverait le bassin sidérurgique, cas du contournement sud-est de Metz...). Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas de relancer au plus vite ces projets routiers car leur impact sur le trafic peut être décisif et rendre inutile toute autoroute nouvelle.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, du souhait relatif au lancement du débat public sur le projet d'autoroute A 32 dans le sillon mosellan, pour faire suite à la saisine, d'initiative parlementaire, de la commission nationale du débat public. Le débat public s'est tenu en Lorraine, du 9 mars 1999 au 22 juin 1999. La réunion de clôture a eu lieu au parc des Expositions de Metz. Conformément à l'article 7 du décret n° 96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le président de la commission particulière, constituée par la commission nationale pour le projet d'autoroute A 32, remettra le compte rendu du déroulement du débat public au président de la commission nationale qui en dressera le bilan, dans le délai de trois mois à l'issue du débat public. Le compte rendu et le bilan seront rendus publics par le président de la commission nationale. Sans préjuger des suites qui pourront être données aux propositions formulées à l'occasion du débat public, des investissements autres que celui nécessaire pour la réalisation de l'autoroute A 32, si elle était décidée, seront mis en place avant elle dans le cadre des contrats de plan Etat/région et des schémas de service collectif de transport en vue, notamment, d'un rééquilibrage des modes de transport et de l'amélioration des capacités et des conditions de circulation sur le réseau existant. Le comité interministériel d'aménagement du territoire, réuni le 23 juillet dernier en Arles, a d'ailleurs retenue pour les priorités du mandat de négociation du préfet, une affirmation de la vocation de transports multimodaux de la région, en particulier le long du sillon mosellan, avec un programme ferroviaire nouveau significatif. Quant à la relance de certains projets routiers inscrits au schéma directeur, susceptible de retarder, voire rendre inutile toute autoroute nouvelle, l'actuel contrat de plan Etat/région pour la période 1994-1999 a retenu les financements nécessaires à la réalisation de la partie d'artère interurbaine (VR 52) comprise entre Vitry et la route départementale n° 9. Au cours de ce même contrat de plan ont été réalisés le doublement de la section du contournement Sud-Est de Metz, comprise entre l'autoroute A 4 et la route départementale n° 955, ainsi que les premiers ouvrages sur la section de ce même contournement, comprise entre les routes départementales n°s 955 et 913.
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