FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11839  de  M.   Lang Jack ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1565
Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2511
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  CNRS
Analyse :  laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France. réorganisation
Texte de la QUESTION : M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les tensions provoquées par la réorganisation du laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France. Le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France a été créé voilà près de vingt-cinq ans. Afin de tenir compte des évolutions scientifiques, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France, au cours des deux dernières années, a fait l'objet d'une évaluation qui a conduit les différentes instances statutaires, le CNRS et le Collège de France, à signer le 27 juin 1997 une convention de création pour quatre ans d'une nouvelle unité mixte de recherche (UMR) intitulée « Laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie ». Ainsi cette réorganisation prévoit que certains chercheurs ne s'intégrant pas dans les orientations scientifiques nouvelles bénéficieront d'affectations extérieures au Collège de France. Les personnels concernés par cette mesure ont été reçus par le directeur général de la recherche scientifique au mois de juillet dernier. A la suite de cette entrevue et des contacts établis avec les responsables du CNRS et du Collège de France, des solutions devaient être examinées qui permettraient de traiter les cas particuliers en proposant une solution acceptable par l'ensemble des parties en cause. Il souhaite donc connaître l'état des négociations entre les différentes parties et quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin que cette réorganisation se réalise dans les meilleures conditions.
Texte de la REPONSE : Le laboratoire de physique corpusculaire était une unité associée, depuis 1973, à l'institut de physique nucléaire et de physique des particules (IN 2 P 3) dépendant du CNRS ; il a rassemblé plus de quatre cents personnes pour décroître à cent vingt en 1994. Afin de lutter contre le vieillissement de cette structure, le Collège de France et le CNRS ont décidé de donner au laboratoire des perspectives nouvelles en élaborant un nouveau programme dédié de donner au laboratoire des perspectives nouvelles en élaborant un nouveau programme dédié à la physique des neutrinos, à la cosmologie observationnelle et au rayonnement cosmique, dans le cadre d'un réseau de collaborations internationales. Cette orientation a reçu l'approbation des instances statutaires compétentes des deux organismes concernés. L'ancienne convention d'association a été dénoncée avec effet à la date du 1er janvier 1997 et une nouvelle convention a été signée le 27 juiîn 1997 pour prendre effet au 1er janvier 1998. Une unité mixte de recher (URM) dénommée « laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie » a été créée avec la vocation de renforcer notamment le partenariat du CNRS avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle. L'ancien laboratoire n'a pas été formellement dissous mais transformé. Le changement de perspective impliquait un resserrement des équipes qui a été opéré durant l'année 1997. Pour ce faire, une « équipe en réaffectation » a été identifiée afin de permettre aux personnes ne s'intégrant pas dans la nouvelle équipe d'envisager une autre affectation. Une nouvelle unité a aini vu le jour, composée de vingt-deux chercheurs et de quarante-cinq personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) issus de l'ancienne unité associée ; neuf ITA et trois chercheurs qui ne s'intégraient pas dans les orientations scientifiques nouvelles ont reçu, le 31 décembre au plus tard, une affectation extérieure au Collège de France, pour la plupart conforme à leurs voeux. Deux chercheurs, à qui il avait demandé en temps utile d'émettre des voeux pour leur future affectation, n'ont fait aucune proposition. Ils ont alors été affectés dans des laboratoires leur permettant de poursuivre leurs travaux de recherche et de préserver leur acquis scientiques. Cette procédure s'est faite dans le respect des dispositons de l'article 58 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Ces dispositions prévoient la mutation dans l'intérêt de la recherche, après consultation des instances d'évaluation et des commissions admnistratives paritaires compétentes. Un troisième chercher, qui avait été temporairement autorisé à effectuer sa recherche au Collège de France, a retrouvé une affectation dans son laboratoire d'origine. L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté des responsables des deux organismes impliqués de prendre en compte la situation des personnels concernés par la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire.
SOC 11 REP_PUB Centre O