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Texte de la REPONSE :
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La question porte sur le point de savoir si les prescripteurs peuvent désigner dans leurs ordonnances les médicaments sous DCI ou s'ils doivent obligatoirement faire suivre celles-ci d'un nom de marque ou de fabricant. En l'état actuel des textes, seules les prescriptions de médicaments soumis à prescription obligatoire, c'est-à-dire figurant sur les listes de substances vénéneuses ou comportant des stupéfiants, sont réglementées. L'article R. 5194 du code de la santé publique prévoit à cet effet que le prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance la dénomination du médicament. La dénomination est définie à l'article R. 5000 comme étant « soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du fabricant ». Elle comporte, le cas échéant, la forme ou le dosage et les mentions : « nourissons », « enfants », « adultes ». En conséquence, pour l'ensemble des médicaments soumis à prescription obligatoire, la prescription en DCI stricto sensu est exclue. Celle-ci est en revanche possible pour les médicaments non soumis à prescription.
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