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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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chimie
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Analyse :
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durée du travail. réduction. application. travail posté
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail des personnels ouvriers postés en continu, notamment dans le secteur des industries chimiques, et lui fait part de leurs préoccupations. Ces salariés subissent en effet, outre la pénibilité des tâches effectuées, de lourdes contraintes horaires qui peuvent perturber leur équilibre physique et leur vie familiale. Dans le cadre du projet de réduction du temps de travail, il lui demande donc que soient prises en compte les conditions de travail contraignantes des salariés postés en continu dans le secteur industriel chimique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souligné l'importance de la réduction du temps de travail des salariés postés. La réduction de la durée légale n'a pas d'effets directs pour les travailleurs occupés en continu et en équipes successives qui sont déjà soumis à une durée maximale de trente-cinq heures par semaine travaillée sur l'année du fait de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982. Toutefois, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail dispose que les accords éligibles à l'aide de l'Etat doivent prévoir les conséquences susceptibles d'être tirées de la réduction du temps de travail sur la situation des travailleurs postés travaillant en continu. Elle laisse donc ouverte la possibilité d'abaisser encore la durée du travail de cette catégorie de salariés par accord collectif. Si cette réduction s'accompagne d'embauches ou du maintien d'emplois, l'entreprise a droit aux abattements de charges sociales dans les conditions générales posées par la loi et ses décrets d'application. Une entreprise qui négocie un accord de réduction du temps de travail et souhaite bénéficier des abattaments de charges a donc, en tout état de cause, l'obligation d'examiner la situation de cette catégorie particulière de salariés. Ainsi, dans les entreprises où sont présents des travailleurs occupés en continu et en équipes successives, la question de la réduction de leur temps de travail, constituera un des thèmes de la négociation collective.
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