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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la nécessité d'accueillir les personnes présentant un handicap dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées. Les associations spécialisées dans l'organisation des voyages touristiques et de loisirs en direction des personnes handicapées développent désormais leur activité dans le cadre de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours et du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi. Cette réglementation marque un progrès important dans la mesure où elle apporte des garanties importantes aux personnes handicapées qui partent en vacances, en particulier sur le plan financier, et qu'elle oblige les associations à faire preuve de plus de professionnalisme. Au-delà de ce cadre juridique commun aux personnes handicapées et aux personnes valides, des garanties supplémentaires peuvent néanmoins être recherchées, dans le souci d'assurer aux personnes les plus vulnérables, des séjours de vacances de qualité. A cet égard, les recommandations adressées aux préfets de département et contenue dans l'instruction du 30 juin 1995 relative à l'organisation de séjours de vacances pour adultes handicapés visent à assurer aux personnes handicapées des conditions d'accueil et de sécurité optimales sur les lieux de vacances. Néanmoins, ces séjours engendrent le plus souvent un surcoût financier non négligeable, a fortiori lorsque la prise en charge de ces personnes nécessite des équipements spécialisés, voire la présence d'une tierce personne. La ministre de l'emploi et de la solidarité attache un grand intérêt aux efforts faits en faveur des personnes handicapées en matière de loisirs, dans la mesure où ils facilitent leur intégration sociale. C'est pourquoi, elle encourage de la façon la plus vive toute démarche inspirée de celle du Fonds d'aide individualisée (FAI), qui permet à des jeunes lourdement handicapés de partir en vacances en bénéficiant d'un accompagnement permanent. D'une façon générale, les pouvoirs publics s'efforcent de créer les conditions les plus favorables pour inciter au développement du partenariat qui est à l'origine de la mise en place du FAI. D'ores et déjà, on constate que ces efforts portent leurs fruits si l'on se réfère aux initiatives prises par divers organismes à caractère social, en particulier l'Agence nationale du chèque vacances, qui agissent en relation étroite avec les associations représentatives de personnes handicapées et leurs familles. Consciente des progrès qui doivent encore être réalisés pour favoriser le développement de séjours adaptés, la ministre de l'emploi et de la solidarité est, par ailleurs, entièrement favorable à toute initiative visant à poursuivre la réflexion sur la qualité de ces séjours. Ses services se rapprocheront des services du secrétariat d'Etat au tourisme, qui s'attache pour sa part à susciter et valoriser les initiatives visant à faire découvrir au grand public et aux professionnels, que si l'accueil en milieu ouvert des personnes handicapées n'est pas exempt de difficultés, ces dernières peuvent être surmontées ou dépassées. A cette fin, une semaine de sensibilisation est désormais organisée chaque année sur le thème d'une pratique de vacances et de loisirs ouverte aux personnes handicapées sur tous les lieux de vacances.
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