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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de précarité, de détresse des chômeurs en fin de droit : détresse morale, sentiment d'inutilité, d'exclusion, détresse financière avec un peu plus de 2 000 francs d'allocation de solidarité, allocation qui n'a pas varié depuis juillet 1994. Il demande une revalorisation de l'allocation de solidarité, et dans le même temps la mise en place d'un plan emploi pour que ces personnes exclues depuis de nombreuses années puissent à nouveau participer pleinement au développement de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux propositions du rapport de Mme Joint-Lambert et à l'engagement pris par le Premier ministre de procéder à un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat des allocations de solidarité, le Gouvernement a décidé, à compter du 1er janvier 1998, une revalorisation de 29 % de l'allocation d'insertion ainsi qu'une revalorisation de 6 % de l'allocation de solidarité spécifique, laquelle s'ajoute à la revalorisation de 2 % intervenue au 1er juillet 1997. Le décret n° 98-151 du 10 mars 1998 qui fixe les nouveaux taux de ces deux allocations a été publié au Journal officiel du 11 mars 1998. Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 80,02 francs à compter du 1er janvier 1998, soit 2 400,60 francs sur trente jours ou 2 480,62 francs sur trente et un jours. Par ailleurs, le montant journalier de l'allocation d'insertion atteint désormais 56,37 francs, soit 1 691,10 francs sur trente jours ou è 747,47 francs sur trente-et-un jours. En outre, le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 34,92 francs à compter du 1er janvier 1998, ce qui porte le montant total de l'allocation à 3 448,20 francs sur trente jours ou 3 563,14 francs ou 3 563,14 francs sur 31 jours. Pour permettre à l'avenir le maintien du pouvoir d'achat des allocations de solidarité, l'article 131 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit une revalorisation annuelle systématique de ces allocations en fonction de l'évolution des prix à la consommation. Je vous rappelle également que l'article L. 351-10-1 du code du travail tel qu'il résulte de la loi n° 98-285 du 17 avril 1998 ouvre un droit à une allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires de l'ASS ou du RMI qui ont acquis quarante annuités au titre de l'assurance vieillesse. Ces personnes peuvent bénéficier de cette allocation spécifique d'attente à compter du mois de juin 1998, en application du décret n° 98-455 du 12 juin 1998, si elles remplissent les conditions d'octroi. Le montant mensuel de cette allocation est fixé par le décret n° 98-456 du 12 juin 1998 à 1 750 francs. Cependant, le Gouvernement s'est également engagé à verser un complément à cette somme, le cas échéant, de sorte que les bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente se voient garantir un niveau de ressources mensuelles de 5 000 francs.
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