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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution des secouristes du service interdépartemental de protection civile (SIPC) aux missions de premiers secours assignées au préfet de police de Paris sur la capitale et dans les départements de la petite couronne en application des articles L. 393-2 et L. 394-3 du code des communes. Rattaché au secrétariat général de la zone de défense de Paris depuis le mois d'octobre 1992, le SIPC et son millier de fonctionnaires bénévoles de la protection civile participent, avec des moyens matériels et humains souvent désastreux, au succès des opérations déléguées à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Suite au rapport de l'inspection générale de l'administration sur ce service, une réorganisation partielle de cette administration semble nécessaire. Dans ce cadre, il souhaiterait savoir quelle place sera réservée à ces volontaires qui, avec beaucoup de professionnalisme et de sérieux, accomplissent quotidiennement cette mission de service public.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieux des difficultés rencontrées par le service interdépartemental de la protection civile (SIPC) pour faire face à l'augmentation croissante des missions de premiers secours, le préfet de police a demandé, en 1996, que l'IGA procède à une expertise du fonctionnement de ce service afin de dégager des orientations sur les rapports qui doivent exister entre les associations et la préfecture de police et de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun. Dans son rapport, l'IGA a fixé, comme axes de travail, de recentrer les attributions et l'organisation du SIPC autour de ses fonctions de planification, de conseil, de contrôle et de régulation. Dans ce cadre, les principales associations de secourisme auxquelles appartiennent les secouristes engagés au sein du SIPC viennent de recevoir leur habilitation pour la mise en place de postes de premiers secours au public. Les secouristes bénévoles peuvent donc ainsi continuer à effectuer leurs missions de premiers secours au public dans un cadre qui apparaît beaucoup plus adapté à cette activité, notamment sur les plans financier, déontologique et réglementaire. Parallèlement, des conventions sont en cours de préparation afin de déterminer les conditions de collaboration opérationnelle entre la préfecture de police et ces mêmes associations, notamment lors de la mise en place de dispositifs de secours-santé pour les grandes manifestations ou le déclenchement d'opérations de secours. Elles permettront aux secouristes bénévoles qui le souhaitent de continuer à accomplir des missions de service public en partenariat avec la brigade des sapeurs pompiers de Paris et les SAMU concernés.
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