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Texte de la REPONSE :
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Des agents non titulaires peuvent être recrutés par les collectivités territoriales et les établissements publics relevant de ces collectivités dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses articles 3, 47 et 110 pour exercer les fonctions mentionnées à ces articles. La situation des agents en cause est régie par l'article 136 de la loi précitée qui ne prévoit pas la possibilité de procéder à leur mise à disposition, sauf au titre de l'exercice du droit syndical. Dans cette hypothèse, ces agents sont mis à disposition d'une organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article 100 de la même loi. En tout état de cause, le recours à des agents non titulaires, mode de recrutement dérogatoire au droit commun d'occupation des emplois des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics, est limité aux cas expressément prévus par les dispositions législatives précitées, étroitement liés aux seuls besoins de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi.
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