|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisante capacité d'accueil des structures adaptées aux adultes handicapés. Le faible nombre de place en centre d'aide par le travail (CAT), et notamment dans le département de Seine-et-Marne, crée de grandes difficultés pour les personnes handicapées et leur famille. Un nombre significatif de ces personnes sont ainsi conduites à être affectées dans des centres en Belgique, ce qui rend très problèmatique le maintien d'un contact avec leur famille. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette carence des capacités d'accueil en CAT, et ce qui est plus précisément envisagé pour le département de Seine-et-Marne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le manque persistant de places dans les établissements d'accueil pour personnes adultes handicapées, et l'existence corrélative de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Afin de continuer de répondre aux besoins, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT et de 500 places nouvelles d'ateliers protégés a été inscrit dans la loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires répond aux besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale en application de l'article 6, parapaphe 1 bis de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, en tenant compte des taux d'équipement départementaux et régionaux ; à ce titre, et compte tenu de son retard d'équipement, le département de Seine-et-Marne a bénéficié cette année de 65 places nouvelles de CAT, dotation supérieure à la moyenne des départements. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et de fixer des perspectives pour le secteur et pour les collectivités, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé au Comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, 8 500 places de centres d'aide par le travail et 2 500 places d'ateliers protégés. Ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans l'ensemble des départements, la politique de réduction des disparités entre ceux-ci se poursuivant.
|