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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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manipulateurs radiologistes. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels ayant occupé un emploi de manipulateur en radiologie sous contrat pendant plusieurs années, dans un hôpital public. Ceux-ci, ne disposant pas du diplôme d'Etat mais d'une équivalence au regard de leur expérience professionnelle, ne peuvent actuellement être titularisés de manière définitive que dans le secteur privé. En effet, les voies de titularisation leur sont fermées car le secteur public ne reconnaît pas cette équivalence contenue au regard de l'expérience professionnelle acquise dans le secteur privé. Il lui demande s'il compte mettre en place des possibilités statuaires de dérogations prenant en compte l'expérience dans la profession.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique hospitalière ne peut être envisagé que pour les personnes titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, conformément aux dispositions du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les personnes qui ont satisfait à des épreuves de vérification des connaissances en application de l'article L. 504-14 du code de la santé publique sont autorisées à porter le titre de manipulateur et à en exercer la profession dans le secteur privé. Toutefois, dans la fonction publique hospitalière, aucune titularisation dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie ne peut intervenir pour des personnes ne possédant pas l'un des diplômes exigés par le décret du 1er septembre 1989 précité. Par ailleurs, des agents non titulaires qui ne seraient pas détenteurs de l'un de ces diplômes ne peuvent pas non plus être autorisés à occuper des emplois de manipulateur à l'hôpital.
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