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Texte de la REPONSE :
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La taxation des boissons en mélange dites Premix apparaît justifiée en terme de santé publique. Alors que la consommation d'alcool chez les jeunes semblait s'être très nettement infléchie entre 1983 et 1991, on assiste depuis à une nette remontée du processus d'alcoolisation qui se caractérise par une augmentation de la consommation des alcools forts et des bières. En 1995, 65 % des jeunes de 12 à 18 ans (contre 47 % en 1994) consomment de l'alcool, soit 70 % des garçons ( 20 points) et 59 % des filles (+ 15 points). Cette hausse de consommation se caractérise plus particulièrement par une augmentation de la consommation des alcools forts qui se déclare dès l'âge de 12/13 ans, et qui semble avoir doublé de 1994 à 1995 (25 % contre 47 %) : 1 jeune sur 5 déclare consommer ne serait-ce qu'occasionnellement des alcools forts, et deux tiers sont concernés dès l'âge de 17 ans. Cette tendance observée chez les jeunes s'inscrit dans le contexte d'une tendance de long terme à la progression de la consommation des spiritueux à l'âge adulte, il importe donc de limiter les facteurs d'initialisation de ces alcools. Ces éléments ont motivé l'adoption de l'article 29 de la loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 qui a prévu une taxation spécifique de ces produits. L'analyse de l'évolution des ventes, ainsi que le faible rendement de la taxe témoignent de l'efficacité de la mesure : la consommation des boissons Prémix est aujourd'hui marginale, les fabricants s'étant tournés vers d'autres débouchés. Ce constat plaide en faveur du renforcement de ces mesures visant à limiter l'initialisation des consommations d'alcool. Une expertise par les différents ministères concernés est actuellement menée sur cette question. Par ailleurs, la vente des boissons de plus de 1,2 % vol. est interdite aux jeunes de moins de seize ans par l'article L. 80 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
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