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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitations
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Analyse :
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transmission. jeunes agriculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la transmission des exploitations agricoles, dans le cadre du fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, il semblerait souhaitable qu'une plus grande souplesse soit établie pour le calcul du montant de l'aide à la transmission des exploitations agricoles, ce qui serait un encouragement à céder le corps de ferme et le corps de logis lors de l'installation d'un jeune agriculteur. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la transmission de l'exploitation agricole est une mesure exclusivement structurelle ; elle doit inciter les exploitants sans successeur à faciliter des installations supplémentaires de jeunes en agriculture. Le préfet apprécie, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, si le projet de transmission justifie l'aide et il en fixe le montant entre 30 000 francs et 70 000 francs en règle générale, entre 35 000 francs et 75 000 francs en région de montagne. L'article R. 343-34 du code rural précise que le montant attribué prend en compte l'intérêt structurel de la transmission. L'effort accompli par le cédant pour céder le corps de ferme et le corps de logis nécessaires au jeune candidat à l'installation peut donc être apprécié à ce titre par le préfet.
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