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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les épreuves d'admissibilité des concours réservés des contractuels et maîtres-auxiliaires. L'arrêté du 30 octobre a modifié les épreuves d'admissibilité de ces concours à la demande des personnels concernés. Les épreuves ne se passent plus systématiquement dans l'académie d'exercice pour chaque discipline. Un à sept centres de passage ont été créés. De ce fait, les candidats résidant dans les académies qui n'ont pas de centre pour leur discipline sont amenés à se déplacer, engendrant des frais de transports et d'hébergement non négligeables. Afin qu'une sélection par l'argent ne crée pas d'inégalité entre candidats à la titularisation, il lui demande s'il envisage une modification de la réglementation permettant une prise en charge des frais de déplacement, du moins, pour ceux qui sont les plus éloignés des centres de concours.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de prise en charge des frais de transport d'un agent de l'Etat appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours organisé par l'administration hors de ses résidences administratives et familiales sont fixées, pour les déplacements effectués sur le territoire métropolitain, par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, et notamment les articles 47 et 48 de ce texte, et par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 lorsqu'il s'agit de déplacement à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements et pour se rendre d'un département d'outre-mer à l'autre. L'organisation des épreuves des concours réservés pour la session 1998 a été modifiée pour tenir compte du changement apporté par l'arrêté du 30 octobre 1997 instituant une épreuve orale d'admissibilité. Cette modification a pour objet de prendre en compte la qualité de l'exercice professionnel des impétrants privilégiant ainsi les acquis professionnels par rapport aux compétences académiques. Suivant l'importance du nombre de candidats un ou plusieurs lieux d'épreuves ont été ouverts, le jury se constituant en groupes d'examinateurs. Le lieu et les dates des épreuves d'admissibilité, lorsque le nombre de candidats le permettait, ont été fixés avec le souci de limiter les déplacements des candidats. La présence effective des candidats inscrits au moment des éprenves tend d'ailleurs à démontrer l'efficacité du dispositif prévu. Au demeurant, seuls les candidats définitivement admis au concours pourront, en application des dispositions réglementaires rappelées, prétendre à la prise en charge des frais de transport au titre de cette session des concours, comme cela est le cas pour l'ensemble des concours ou examens professionnels organisés par les administrations à la fonction publique.
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