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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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maîtres auxiliaires
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Analyse :
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concours réservés. frais de déplacement. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes liés à la modification des épreuves d'admissibilité des concours réservés, et en particulier aux modalités de passage de ces épreuves. En effet, celles-ci ne sont plus systématiquement passées dans l'académie d'exercice, et pour chacune des disciplines concernées, des centres d'examens ont été créés. De ce fait, les candidats qui résident dans des académies n'ayant pas de centre sont amenés à se déplacer, les distances à parcourir pouvant atteindre plusieurs centaines de kilomètres et entraînant parfois des frais d'hébergement. C'est ainsi, qu'en histoire-géographie, un seul centre a été créé à Montpellier. Tous les candidats de toutes les académies devront donc se rendre dans cette ville pour passer leurs épreuves et certains d'entre eux devront faire face à des frais pouvant atteindre jusqu'à 1 000 francs. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il envisage une modification de la réglementation permettant la prise en charge des frais de déplacement des personnels concernés, maintenant ainsi une égalité entre les candidats à la titularisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de prise en charge des frais de transport d'un agent de l'Etat appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours organisé par l'administration hors de ses résidences administratives et familiales sont fixées, pour les déplacements effectués sur le territoire métropolitain, par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, et notamment les articles 47 et 48 de ce texte, et par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 lorsqu'il s'agit de déplacement à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements et pour se rendre d'un département d'outre-mer à l'autre. L'organisation des épreuves des concours réservés pour la session 1998 a été modifiée pour tenir compte du changement apporté par l'arrêté du 30 octobre 1997 instituant une épreuve orale d'admissibilité. Cette modification a pour objet de prendre en compte la qualité de l'exercice professionnel des impétrants privilégiant ainsi les acquis professionnels par rapport aux compétences académiques. Suivant l'importance du nombre de candidats un ou plusieurs lieux d'épreuves ont été ouverts, le jury se constituant en groupes d'examinateurs. Le lieu et les dates des épreuves d'admissibilité, lorsque le nombre de candidats le permettait, ont été fixés avec le souci de limiter les déplacements des candidats. La présence effective des candidats inscrits au moment des éprenves tend d'ailleurs à démontrer l'efficacité du dispositif prévu. Au demeurant, seuls les candidats définitivement admis au concours pourront, en application des dispositions réglementaires rappelées, prétendre à la prise en charge des frais de transport au titre de cette session des concours, comme cela est le cas pour l'ensemble des concours ou examens professionnels organisés par les administrations à la fonction publique.
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