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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CSG
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Analyse :
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assiette. allocation aux adultes handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation du taux de la CSG pour les personnes invalides bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. Le prélèvement effectué sur l'allocation adulte handicapé n'est pas compensé par une diminution des prélèvements de sécurité sociale puisque les bénéficiaire de l'AAH n'y cotisent pas. Le transfert des cotisations maladies vers la CSG ne devait en aucun cas entraîner une diminution du pouvoir d'achat des assurés sociaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin de corriger cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prévu un relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) en contrepartie d'une baisse de la cotisation d'assurance maladie. Il convient de rappeler que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'est pas assujettie à la CSG. Par ailleurs, en application de l'article L. 381-27 du code de la sécurité sociale, les titulaires de l'AAH bénéficient d'une affiliation gratuite à l'assurance maladie et maternité. En conséquence, la baisse des cotisations d'assurance maladie et l'augmentation de la CSG sont sans aucun effet pour les allocataires d'AAH.
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