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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux structures nationales et locales en charge de la protection de la mer dans l'organisation du système de protection de l'environnement. La protection du milieu marin et de son écosystème relève, jusqu'à présent, au sein de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de deux directions : la direction de l'eau pour l'aspect protection et lutte contre la pollution accidentelle et délibérée, la direction de la nature et des paysages pour l'aspect conservation de l'écosystème marin (faune, flore et leur habitat). La direction de l'eau traite en particulier de dossiers comme celui de l'immersion et de l'incinération en mer ou de l'application de la loi sur l'eau aux eaux marines, dans la limite des eaux territoriales. La direction de la nature et des paysages gère notamment les « réserves naturelles marines », telle la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse du Sud) dont le décret de création est paru au Journal officiel de la République française le 24 septembre 1999. Cette direction traite aussi du dossier réseau « Natura 2000 », des écosystèmes marins ainsi que des espèces marines. Soucieuse d'une plus grande efficacité et d'une meilleure lisibilité, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a souhaité que l'ensemble de ces compétences soient réunies au sein d'une seule direction, la direction de l'eau. Cette clarification sera effectuée dans le cadre de la révision prochaine du décret et de l'arrêté portant organisation de l'administration centrale du ministère. Sur le terrain, les administrations appelées à seconder l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement sont multiples. Il s'agit notamment de ses services déconcentrés, les directions régionales de l'environnement (DIREN) placées auprès des préfets de région. A titre d'exemple, la DIREN de la Guadeloupe participe actuellement à la mise en oeuvre de la convention de Carthagène (Colombie) qui vise à assurer la protection du milieu marin de la région des Caraïbes, notamment par la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux, régionaux ou sous-régionaux entre les parties contractantes. En outre, la protection du milieu marin implique souvent au niveau local l'exercice de pouvoirs de police, administrative ou pénale, que ce soit par des agents du ministère chargé de l'environnement ou par des agents relevant d'autres départements ministériels. A titre d'exemple et sans prétendre à l'exhaustivité, la police de l'immersion et de l'incinération en mer fait appel aux différents corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port, des commandants, commandants en second ou officiers en second de la marine nationale. La police de l'eau est quant à elle exercée en particulier par les « agents assermentés et commissionnés, appartenant aux services de l'Etat, chargés de l'environnement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense ». La police des parcs et réserves naturelles est exercée par les agents des parcs nationaux, habilités en particulier, en application de l'article L. 241-15 du code rural, à « rechercher et à constater » dans la zone maritime de ces parcs et des réserves naturelles, les infractions définies à l'article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime. En toute hypothèse, au niveau local, la protection et la conservation du milieu marin et de son écosystème, font intervenir en priorité des structures comme les directions régionales de l'environnement déjà nommées, les agences de l'eau, les cellules « qualité des eaux littorales » des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, les organismes gestionnaires des parcs et réserves naturels ainsi que des instituts à caractère scientifique et technique tels que l'Institut français de recherche et d'études sur l'exploitation de la mer (IFREMER) ou le Centre de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). Il convient enfin de rappeler que la coordination de l'action de l'Etat dans le domaine de la mer relève plus généralement du secrétariat général de la mer, placé auprès du Premier ministre.
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