|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hubert Grimault demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si, au niveau des collèges, il envisage de modifier le temps d'enseignement de certains professeurs. Actuellement, pour des certifiés ou des PEGC par exemple, trois catégories de postes sont soumises pour un temps plein, à un horaire de vingt heures de cours par semaine. Il s'agit de l'EPS, des arts plastiques et de l'éducation musicale. Pour les autres matières, un temps complet correspond en fait à dix-huit heures. Dans le cadre de la réforme mise en oeuvre au niveau des structures et des programmes de l'enseignement secondaire, il souhaiterait savoir s'il compte harmoniser ces différents rythmes de travail et à quel moment il envisage de le faire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des collèges et lycées d'enseignement général et technologique sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignants. Conformément aux dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés. De même, les professeurs chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les collèges et lycées sont également soumis, en application du décret n° 50-583 du 25 mai 1950, à un maximum de service hebdomadaire de dix-sept heures pour les professeurs agrégés et de vingt heures pour les autres corps. Quant aux professeurs d'enseignement général de collège, leur maximum de service hebdomadaire est également fixé à vingt heures en application de l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986, lorsqu'ils dispensent la totalité de leur enseignement dans les disciplines artistiques ou en éducation physique et sportive. Des critères pédagogiques, tenant notamment à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés, expliquent pour l'essentiel cette situation. D'une manière générale, les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants du second degré ne définissent qu'une partie seulement des obligations de service, c'est-à-dire celles relatives au service en présence des élèves. Les contraintes inégales selon les disciplines et les niveaux d'enseignement dans certaines tâches inhérentes à la fonction enseignante, telle que la préparation des cours et la correction des copies, dont l'importance peut varier considérablement suivant le type d'enseignement dispensé, ont conduit à différencier les obligations d'enseignement.
|