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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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prospectus publicitaires. élimination. coût. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Péricard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses plaintes des particuliers qui sont exaspérés par le nombre excessif de prospectus publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres. En effet, l'usage des boîtes aux lettres par des publications de réclames devient abusif où parfois un nombre impressionnant de publicités se mélange aux courriers administratifs et personnels. Ainsi, pour certains destinataires, le jour est proche où le facteur ne pourra plus mettre les courriers importants dans des boîtes aux lettres obstruées par ces pratiques publicitaires abusives. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'atténuer ces abus, en limitant par exemple le format, le poids, le volume et surtout la fréquence de ces distributions publicitaires, sous peine de sanctions financières véritablement dissuasives.
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Texte de la REPONSE :
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Les problèmes posés par la distribution non adressée de journaux gratuits et prospectus publicitaires sont réels. Cependant, la question posée par l'honorable parlementaire excède la stricte réglementation du colportage professionnel. Celui-ci, soumis au régime de la déclaration préalable en vertu des articles 18 et 19 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse, ne peut faire l'objet d'aucune restriction, sauf pour motifs de trouble à l'ordre public, sous peine de porter atteinte à la liberté d'expression. En revanche, des réflexions ont déjà été engagées par les départements ministériels concernés (environnement, économie, finances et industrie) avec les principaux acteurs concernés par l'édition ainsi que la distribution de journaux gratuits et prospectus publicitaires. Ces réflexions visent surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leurs boîtes, et que ce refus, exprimé par un signe apposé sur lesdites boîtes, soit respecté.
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