|
Rubrique :
|
élections et référendums
|
|
Tête d'analyse :
|
élections municipales et régionales
|
|
Analyse :
|
bulletins de vote. présentation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si pour une élection municipale ou une élection régionale, le bulletin de vote d'une liste en présence peut porter la mention : « Avec le soutien de M. Durand » ou une mention du même type, étant entendu que M. Durand serait le responsable d'un parti politique national et ne ferait donc pas partie des candidats de la liste.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article R. 105 du code électoral édicte, pour l'élection des députés, la nullité d'un bulletin de vote comportant un ou plusieurs noms autres que ceux du candidat et de son remplaçant éventuel. De même, pour l'élection des conseillers généraux, l'article R. 111 dispose que les bulletins de vote ne peuvent comporter aucun nom propre autre que celui du candidat. Mais aucune disposition homologue n'existe s'agissant de l'élection des conseillers municipaux régionaux. La question posée comporte dès lors une réponse positive.
|