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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections municipales et régionales
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Analyse :
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bulletins de vote. présentation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si, pour une élection municipale ou une élection régionale, le bulletin de vote d'une liste en présence peut porter la mention : « Liste de M. Dupont » étant entendu que M. Dupont est la tête de liste.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, le libellé des bulletins de vote est libre sous réserve du respect des dispositions des articles L. 256 et L. 257 du code électoral. La mention suggérée par l'auteur de la question ne saurait donc entacher la validité du bulletin. Pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus, la déclaration de candidature comporte, aux termes de l'article L. 265, le titre de la liste présentée. Il en est de même pour l'élection des conseillers régionaux conformément à l'article L. 347. Seront donc valables les bulletins portant la mention « liste de M. Dupont » dès lors que ce titre est conforme à celui mentionné dans la déclaration de candidature.
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