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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'accueil familial à titre permanent, les assistantes et assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants qui, pour des raisons majeures, ne peuvent demeurer dans leur propre famille. Le métier d'assistante ou assistant maternel est réglementé par un ensemble de textes qui définissent leurs obligations professionnelles et leurs droits sociaux. Conformément à l'article 123-10 du code de la famille et de l'aide sociale, les assistantes et assistants maternels employés par des départements sont des agents non titulaires de ces collectivités ; les dispositions particulières qui leur sont applicables, compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par le décret n° 94-909 du 14 octobre 1994. Aux termes de l'article 20 du décret précité, les assistantes et assistants maternels peuvent exercer un deuxième emploi, à condition que celui-ci ne porte pas préjudice à l'exercice de leur fonction d'accueil d'enfants à domicile, et sous réserve de l'autorisation préalable de la collectivité employeur. Cette disposition a été élaborée pour permettre aux départements, chargés d'organiser l'accueil des enfants qui leur sont confiés dans le cadre de la protection de l'enfance, de recruter les familles d'accueil dont ils ont besoin, y compris parmi des salariés du secteur public ou privé, ou des personnes exerçant une activité libérale.
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