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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«A Evreux, le quartier de Navarre est construit autour d'une fonderie en activité dont les rejets ont été récemment mis en cause par un rapport d'Air Normand. Celui-ci indique que les fumées sont porteuses de poussières et de métaux et qu'elles génèrent des nuisances pour les habitants du quartier. Ceux-ci s'en sont naturellement émus et ont créé une association visant à lutter contre ces nuisances et à trouver des solutions collectives sans «viser la fermeture de l'entreprise». De son côté, l'entreprise mise en cause se dit tout à fait consciente des problèmes et prête à faire les efforts nécessaires mais les investissements, chiffrés entre 1,5 et 2 millions de francs, sont trop importants compte tenu des difficultés financières, déjà anciennes, de la société. Par ailleurs, l'existence d'un plan de continuation décidé par le tribunal de commerce en 1993 exclut toute possibilité d'aide à l'investissement. Cette situation n'est tenable ni pour les habitants du quartier - ce sont 1 400 élèves qui sont quotidiennement scolarisés au pied de l'usine - ni pour l'entreprise qui tente, depuis huit ans, de préserver l'emploi sur place. Dans ces circonstances, M. Alfred Recours demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles actions sont envisageables afin de permettre de trouver une solution rapide à ce problème.» La parole est à M. Alfred Recours, pour exposer sa question. M. Alfred Recours. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, à Evreux, le quartier de Navarre est construit autour d'une fonderie en activité dont les rejets ont été récemment mis en cause par un rapport d'Air Normand. Celui-ci indique que les fumées sont porteuses de poussières et de métaux et qu'elle génèrent des nuisances pour les habitants du quartier. Ceux-ci s'en sont naturellement émus et ont créé une association visant à lutter contre ces nuisances et à trouver des solutions collectives sans viser la fermeture de l'entreprise. Je suis d'ailleurs intervenu auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pérennité même de l'entreprise mise en cause. De son côté, celle-ci se dit tout à fait consciente des problèmes et prête à faire des efforts, mais les investissements nécessaires, chiffrés entre 1,5 et 2 millions de francs, sont trop importants compte tenu des difficultés financières, déjà anciennes, de la société. Par ailleurs, l'existence d'un plan de continuation, décidé par le tribunal de commerce en 1993, exclut en principe toute possibilité d'aide à l'investissement. Cette situation n'est tenable pour personne, ni pour les habitants du quartier - ce sont en effet 1 400 élèves qui sont quotidiennement scolarisés au pied des cheminées de l'usine - ni pour l'entreprise, qui compte aujourd'hui 130 salariés et tente depuis huit ans de préserver l'emploi sur place. Dans ces circonstances, quelles actions envisager pour permettre de trouver une solution rapide à ce problème ? M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la fonderie de Navarre, à Evreux. La situation est assurément préoccupante et elle est suivie avec une grande attention par les services de l'Etat, et notamment par le ministre de l'environnement. Celui-ci considère qu'il est indispensable que les rejets gazeux de cette installation soient réduits. En effet, la pollution de l'air en résultant pour le voisinage doit être diminuée rapidement. Une association s'est d'ailleurs constituée - vous l'avez rappelé -et s'est mobilisée dans ce but. Toutefois, la situation financière de l'entreprise est préoccupante, et il est à craindre qu'elle ne lui permette pas de réaliser dans l'immédiat tous les investissements nécessaires. Aussi, le préfet de l'Eure, confronté à cette difficulté, aura à se prononcer sur les dispositifs à même de limiter l'impact de l'installation sur l'environnement, et sur leurs modalités de mise en oeuvre. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement lui a demandé de le faire dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dès qu'il disposera des éléments d'information complets sur cette affaire, éléments recueillis en ce moment même par les services de l'Etat à sa demande. Le préfet de l'Eure est donc, je crois, très sensibilisé sur cette question et il ne manquera pas, d'ici à quelques semaines, de prendre toutes les dispositions qui s'imposent tout en tenant compte des difficultés de la fonderie. M. le président. La parole est à M. Alfred Recours. M. Alfred Recours. Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments de réponse que vous m'apportez. Néanmoins, tout en ayant totalement confiance dans les dispositions que le préfet de l'Eure sera amené à prendre, je voudrais encore insister sur la contradiction entre, d'une part, la défense de l'emploi et de la pérennité de l'entreprise et, d'autre part, les problèmes de pollution que je vous ai signalés. Je souhaite donc que le préfet, en première ligne sur cette affaire, reçoive le soutien du Gouvernement dans le cas où les dispositions à prendre excéderaient ses propres possibilités. | |