FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1501  de  Mme   Saugues Odile ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  06/10/1999  page :  6848
Réponse publiée au JO le :  06/10/1999  page :  6848
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  caoutchouc et plastiques
Analyse :  Michelin. emploi et activité
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 8 septembre dernier, la manufacture Michelin annonçait 7 500 suppressions d'emplois en Europe d'ici à trois ans,...
Mme Odette Grzegrzulka. Scandaleux !
Mme Odile Saugues. ... et publiait dans le même temps des résultats financiers en forte progression sur le seul semestre 1999. L'indignation a été vive et légitime. La mobilisation des salariés, à Clermont-Ferrand mais aussi à Soissons, a été exceptionnelle, compte tenu du climat et du contexte que nous connaissons bien.
L'affaire Michelin est révélatrice d'un profond malaise face à l'évolution du capitalisme. On est passé dans ce cas du paternalisme absolu, d'un ordre moral qui prétendait régenter la cité et la vie des salariés, à une gestion qui considère désormais les hommes comme de simples variables d'ajustement et qui définit la destruction d'emplois comme une création de valeurs.
Au-delà de ce triste exemple, chacun a pris conscience de la nécessité absolue de faire progresser la démocratie sociale dans les entreprises françaises, car l'entreprise ne peut et ne pourra jamais se résumer aux seuls dirigeants et aux seuls actionnaires.
Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre annonçait que la modernisation de nos institutions serait inachevée si la démocratie s'arrêtait aux portes de l'entreprise. Madame la ministre, dix-sept ans après les lois Auroux, comment entendez-vous marquer fortement votre attachement, notre attachement à l'extension de la démocratie sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, je crois que, comme vous l'avez dit, le dossier Michelin est sans doute révélateur de ce que doivent être, ou ne pas être, les relations entre une entreprise et ses salariés.
On demande aux salariés beaucoup d'engagement personnel, beaucoup d'implication pour aider les entreprises dans les efforts qu'elles réalisent pour gagner des marchés. Et la contrepartie de cet engagement, de cette implication, c'est bien sûr des devoirs de la part des entreprises, notamment au moment où elles doivent faire des annonces difficiles.
Je crois, comme vous, que ce qui nous a d'abord choqués dans l'affaire Michelin et dans la façon dont les licenciements ont été annoncés, ce sont les circonstances de l'annonce et la brutalité de celle-ci.
M. Pierre Lellouche. Nationalisez Michelin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comment ne pas comprendre que des décisions aussi graves que celle de l'annonce de 7 500 licenciements sont de nature à plonger dans l'angoisse des dizaines de milliers de familles, alors même qu'elles n'étaient informées de rien ?
Comment une entreprise de cette taille et de cette force - force dont nous sommes fiers d'ailleurs - peut-elle annoncer aujourd'hui 7 500 licenciements sans informer préalablement les représentants du personnel ?
M. Jacques Myard. Qu'est-ce que ça aurait changé ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comment, enfin, justifier une telle annonce devant un public d'analystes financiers, au risque d'accréditer l'idée que ce qui serait favorable aux cours de la bourse serait toujours défavorable aux salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Lellouche. Et le plan social de Renault ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Une entreprise d'une telle notoriété, qui a contribué à l'image de la France à l'étranger, ne peut pas laisser à penser que l'économique et le social s'opposent, que ce qui est bon pour l'un est mauvais pour l'autre.
M. Pierre Lellouche. Exactement !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons l'impression d'avoir été ramenés très loin en arrière en quelques jours.
Ainsi que vous l'avez souligné, il convient donc de faire en sorte que la démocratie sociale ne reste pas aux portes des entreprises, de prévenir les restructurations lorsqu'elles doivent avoir lieu, d'améliorer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de mieux former les salariés - et le projet de loi que prépare Mme Péry nous y aidera. ( «C'est du vent !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mais lorsque des licenciements sont inévitables, il convient également de faire en sorte, comme vous vous y êtes employée, madame la députée, qu'une négociation sur la durée du travail permette d'alléger les effets de ces licenciements, que tout soit fait pour aider au reclassement des salariés et pour ne laisser personne au bord de la route.
Quand on est une grande entreprise, qui jouit d'une certaine notoriété, on a des devoirs et on se doit de montrer à l'ensemble des autres entreprises qu'on est prêt à les respecter. C'est, je crois, ce que vous avez voulu nous dire, et c'est pour cela que nous nous battons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean Ueberschlag. Blablabla !
SOC 11 REP_PUB Auvergne O