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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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personnel de direction
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Analyse :
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fonction de chef adjoint d'établissement. définition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'ambiguïté relative à la définition des fonctions de l'adjoint dans un établissement scolaire. En effet, il semble que le rôle précis de ce corps de fonctionnaires ne soit pas juridiquement défini et dépende des chefs d'établissements. Or, les appréciations portées par l'inspection académique sur le travail effectué par les adjoints doit se référer à une définition juridique de leurs fonctions. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les fonctions que doit remplir l'adjoint.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 10 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié prévoit que le chef d'établissement est assisté dans ses tâches pédagogiques, éducatives et administratives par un adjoint. L'adjoint exerce donc ses fonctions dans le cadre d'une répartition des tâches définie par le chef d'établissement.
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