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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords « Durafour », la réforme du corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF), qui interviendra rétroactivement à compter du 1er août 1996, permettra, d'une part, de modifier la structure de ce corps et, d'autre part, d'en relever l'indice terminal. Ainsi, à partir du 1er août 1996, le corps des IEF comprendra deux grades : ingénieur d'études et de fabrications et ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications. Ces deux grades comporteront respectivement dix et six échelons. L'indice brut terminal du corps limité à 864 au 1er août 1996 sera progressivement porté à l'indice brut 966 avec la création, pour le grade d'ingénieur divisionnaire, d'un 7e échelon (indice brut 916) au 1er août 1999, et d'un 8e échelon (indice brut 966) au 1er février 2003. Le grade d'ingénieur divisionnaire sera accessible au choix, après deux ans au 5e échelon du premier grade et sept ans de services effectifs. La durée moyenne de la carrière sera de trente ans. Par ailleurs, les IEF de première classe seront tous reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire, conformément aux modalités figurant dans les tableaux prévus pour les actifs et les retraités. Ce reclassement permettra, pour certains d'entre eux, d'obtenir des gains indiciaires importants. S'agissant de la situation des agents déjà retraités à la date d'intervention de la réforme, celle-ci sera, conformément à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, révisée au 1er août 1996. Les intéressés seront reclassés dans le nouveau corps à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans l'ancien corps au moment de la radiation des cadres. Le projet de décret mettant en oeuvre cette réforme, en modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des IEF, a reçu les accords des ministères de la fonction publique et de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce texte, soumis au comité technique ministériel du 20 mai 1997, devrait être prochainement examiné par le Conseil d'Etat.
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