11ème législature

Question N° : 15905	de  M.   Audinot Gautier ( Rassemblement pour la République - Somme )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3330
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1998  page :  4559
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	renards. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la date de clôture de la vénerie sous terre. Pour permettre aux équipages de déterrage du renard de poursuivre leur activité du 15 janvier au 28 février, il lui demande d'envisager la modification suivante de l'article R. 224-2 du code rural, afin qu'il ne concerne que le blaireau : « La clôture de la vénerie sous terre du blaireau intervient le 15 janvier. » Il souhaiterait connaître la suite qu'elle entend réserver à cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant le problème lié aux périodes de chasse de la vénerie sous terre du renard. Il est possible de chasser le renard pendant la période d'ouverture générale de la chasse qui est, pour la vénerie sous terre, du 15 septembre au 15 janvier, en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code rural. Il n'est pas envisagé de modifier cette période de chasse. En effet, la période autorisée doit être compatible avec la biologie de l'espèce chassée. Or, le renard est en période de reproduction à compter de la mi-janvier. Par ailleurs, si le renard figure sur la liste des espèces d'animaux nuisibles par le préfet dans le département pour une année donnée, il peut être déterré toute l'année en application de l'article R. 227-10 du code rural.

RPR 11 REP_PUB Picardie O