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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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cumul avec un avantage personnel de vieillesse
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des règles de cumul, concernant la retraite de réversion. Selon les articles L. 353-1, L. 811-11, D. 811-16 et 811-17 du code de la sécurité sociale, la pension de veuve ou de veuf se cumule dans une certaine limite avec les retraites personnelles. Cette limite est : soit 52 % du total de la retraite personnelle et celle de son conjoint ; soit un montant forfaitaire fixé par décret. La limite la plus favorable est retenue. A titre d'exemple, une personne retraitée d'une collectivité locale percevant une retraite de 5 270 francs par mois de la CNRACL a constitué un dossier afin de demander la pension de réversion de son époux décédé, assujetti au régime général de sécurité sociale et qui avait cotisé pendant trente-neuf ans. Cette personne a reçu une réponse négative, sa retraite étant supérieure au plafond donné pour percevoir la pension de réversion de son mari. Or, s'il avait été fonctionnaire, on ne tiendrait pas compte du montant de sa retraite. Il demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour que tous les cotisants soient régis par les mêmes règles.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que les régimes spéciaux ne prévoient pas de limite de cumul entre droit propre et droit dérivé ; cela s'explique par l'histoire propre de ces régimes qui, par ailleurs, offrent le plus souvent un taux de réversion inférieur à celui, égal à 54 %, du régime général. La comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux doit se faire non pas isolément, sur un type de prestation, mais par une connaissance d'ensemble des droits et obligations qui les caractérisent. Le Gouvernement a demandé au Commissariat général au plan, dans le cadre du diagnostic sur la situation de l'ensemble des régimes de retraite qu'il lui a confié, une analyse des dispositions respectives des différents régimes.
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