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Texte de la REPONSE :
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Les obligations vaccinales contenues dans les articles l. 6, L. 7, L. 7.1 et L. 215 du code de la santé publique ont été instaurées pour quatre maladies : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la tuberculose. Elles concernent l'ensemble de la population et leur respect conditionne l'admission dans les écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités d'enfants. En outre, des obligations vaccinales ont été instaurées pour les professionnels de santé exposés, et l'immunisation contre l'hépatite B et la typhoïde est aussi requise (article L. 10 du code de la santé publique). La politique vaccinale est régulièrement évaluée par le comité technique des vaccinations, groupe de travail permanent du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. L'indication d'une vaccination est appréciée en fonction de l'évolution épidémiologique de la maladie, des avantages et inconvénients du vaccin, des progrès thérapeutiques (existence ou non d'un autre traitement). Il n'existe aujourd'hui aucun traitement parfaitement efficace contre les virus, et la meilleure protection reste la vaccination. Pour les maladies bactériennes, l'émergence de résistance de certains micro-organismes aux antibiotiques (résistance du bacille de Koch aux antituberculeux) est un facteur qui doit être pris en compte dans l'évaluation de la place de la vaccination. Par ailleurs, l'immunisation collective est primordiale, puisque des taux de couverture vaccinale supérieurs à 95 % doivent être atteints pour stopper la circulation de certains agents infectieux. Or, l'évaluation de la politique vaccinale, en termes de couverture vaccinale, montre que, pour les vaccinations obligatoires, les taux de couverture vaccinale sont meilleurs (de l'ordre de 98 % pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) que pour les vaccinations recommandées (de l'ordre de 84 % pour la rougeole eet la rubéole). Le maintien des obligations vaccinales se justifie donc du fait de la gravité de ces pathologies, de leur fréquence pour certaines, et des objectifs d'élimination fixés par l'Organisation mondiale de la santé, notamment pour la poliomyélite, auxquels la France a souscrit. On peut espérer que dans l'avenir, sous l'impulsion des campagnes de communication et de promotion de la vaccination, les messages de responsabilisation seront intégrés et que la suppression des obligations vaccinales puisse être envisagée sans risquer de compromettre la mise en oeuvre d'une politique de prévention efficace. Au niveau européen, deux études ont été initiées afin de comparer les différentes politiques menées au sein de l'Union européenne : le réseau européen de surveillance séro-épidémiologique (ESEN) et le projet d'évaluation scientifique et technique des programmes de vaccination dans les pays de l'Union européenne (EUVAX).
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