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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative à la pollution atmosphérique d'origine industrielle en zone urbaine. En effet, la concentration de plusieurs activités industrielles polluantes de taille moyenne dans les zones urbaines ne paraît pas faire l'objet d'un contrôle aussi rigoureux que lorsque s'implante une seule grande entreprise polluante. Pourtant, les effets pour la santé des proches habitants peuvent se révéler aussi néfastes. Aussi, il lui demande de préciser l'ensemble des mesures qui, dans le cadre des décrets d'application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, assurent une meilleure protection des riverains de zones urbaines polluées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réglementation relative à la pollution atmosphérique d'origine industrielle en zone urbaine. La reconquête de la qualité de l'air, notamment en milieu urbain, est l'un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Les objectifs de réduction des émissions polluantes sont bien entendu orientés vers les secteurs d'activité les plus émetteurs, notamment le transport et l'industrie. En ce qui concerne les sources fixes, la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative à la réglementation des installations classées, ainsi que son décret d'application n° 77-1133 du 21 septembre 1977 définissent d'ores et déjà un cadre réglementaire pour toutes les installations industrielles ou artisanales à l'origine de nuisances ou dangers susceptibles de porter atteinte à l'environnement ou à la santé humaine. Plus de 400 000 installations en France sont ainsi soumises à la législation des installations classées parmi lesquelles certaines de taille très réduite (chaufferies d'immeuble collectif, ateliers de réparations et d'entretien de véhicules, de menuiserie, imprimeries et même pressings). En outre, le suivi des prescriptions imposées à l'ensemble des installations classées, est assuré sous l'autorité du préfet par l'inspection des installations classées dont l'insuffisance des effectifs est avérée, même si un renforcement significatif devrait être autorisé par la loi de finances pour 2000. Par ailleurs, l'article 8 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit que dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère. Ce plan a pour objet de ramener dans la zone concernée la concentration des polluants dans l'atmosphère à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées à l'annexe I du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Que ce soit dans le cadre de l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère ou dans un autre cadre, la définition d'orientations et de mesures préventives gagne à être établie sur la base d'une évaluation de la qualité de l'air. Aussi, le Gouvernement souhaite-t-il pérenniser et développer le dispositif de surveillance de la qualité de l'air grâce notamment au soutien des collectivités locales et des industriels.
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