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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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agriculteurs bénéficiaires du RMI
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les exploitants agricoles bénéficiaires du RMI. En effet, M. le ministre précise dans un courrier qu'« aux termes de l'article 1er du décret du 8 juin 1989, les cotisations dues par les exploitants bénéficiaires du RMI au titre des périodes antérieures à l'attribution de l'allocation de RMI ne sont pas prises en compte tant que le droit au RMI est ouvert. Ainsi, l'exploitant déchu pour défaut de paiement des cotisatons sociales bénéficie à nouveau des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) lorsqu'il accède au RMI. Néanmoins, cet exploitant doit acquitter des cotisations sociales au cours de la période de bénéfice du RMI. La cotisation d'AMEXA est, en application de l'article 2 du même décret, calculée sur une assiette forfaitaire de 200 fois le SMIC. A défaut du paiement de cette cotisation, conformément à l'article 1106-12 du code rural, l'exploitant est déchu des prestations de l'AMEXA ». Il s'interroge pour savoir comment cet exploitant agricole bénéficiant du RMI peut s'acquitter compte tenu de ses revenus d'une cotisation calculée sur une assiette forfaitaire de 200 fois le SMIC. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ce mode de calcul.
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Texte de la REPONSE :
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En application du décret du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité (AMEXA) dues par les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire de 200 fois la valeur du SMIC au 1er janvier de l'année. Cette assiette particulièrement favorable permet aux exploitants concernés de bénéficier d'une couverture maladie, maternité et invalidité pour un coût modique. En effet, pour l'année 1998, la cotisation technique AMEXA due par ces exploitants s'élève à 8,13 % de 200 39,43 francs (valeur horaire du SMIC), soit une cotisation annuelle de 641 francs.
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