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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inadaptation du régime des contrats emploi solidarité au cas des personnes qui entreprennent une formation supplémentaire. En effet, l'exemple suivant illustre les effets pervers du dispositif : une personne âgée de quarante-sept ans, et n'ayant pas eu la possibilité de poursuivre ses études, décide de passer un baccalauréat professionnel. Elle témoigne ainsi d'une volonté et d'un courage indéniables. Pourtant, cette démarche volontaire lui interdit désormais d'obtenir un CES : sa situation a changé ; elle a été absente des « registres du chômage » durant la préparation du baccalauréat. Le délai d'inscription à l'ANPE recommence à courir, mais le « compteur » a été mis à « zéro ». Officiellement, cette nouvelle bachelière débute simplement sa recherche d'emploi. Il n'est plus urgent de faire jouer la solidarité nationale en sa faveur. Elle devra attendre. Bien évidemment, le système est bien trop rigide, qui pénalise les efforts de formation et décourage les plus obstinés. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement en la matière.
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