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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de parent isolé
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Analyse :
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bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus des caisses d'allocations familiales de cumuler l'allocation d'adulte handicapé avec l'allocation de parent isolé. En effet, les CAF estiment que l'AAH rentre en compte comme ressource pour le calcul de l'API. Or, la charge d'un jeune enfant vient nécessairement s'ajouter aux besoins engendrés par un quelconque handicap. C'est pourquoi, elle lui demande de voir s'il n'est pas possible de modifier la pratique des CAF à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de parent isolé a été mise en place dans le but d'assurer aux personnes isolées un minimum de ressources pendant une période donnée, pour leur permettre de faire face aux conséquences matérielles de leur situation d'isolement. L'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le parent isolé perçoit l'allocation lorsque la totalité de ses ressources imposables ou non est inférieure à un plafond déterminé. Cet article énumère les prestations dont il n'est pas tenu compte pour la détermination de ce montant : il s'agit notamment de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément, de l'allocation de rentrée scolaire et d'allocations de logement. L'allocation aux adultes handicapés ne figure pas dans ces exceptions. En effet, l'allocation de parent isolé et l'allocation aux adultes handicapés constituent des minima sociaux, qu'un même allocataire ne saurait à ce titre cumuler. Les caisses d'allocations familiales sont donc fondées à prendre en compte les sommes versées au titre de l'allocation aux adultes handicapés comme ressources pour le calcul de l'allocation de parent isolé et à ne pas servir à un même allocataire l'allocation de parent isolé et l'allocation aux adultes handicapés.
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