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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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mutuelles étudiantes
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Analyse :
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consultations psychiatriques. ticket modérateur. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement des mutuelles étudiantes concernant le remboursement à leurs affiliés du ticket modérateur afférent aux consultations psychiatriques. Cet état de fait écarte et dissuade de nombreux étudiants de recourir à des soins psychologiques réguliers, voire occasionnels, du fait d'un budget restreint. Il en résulte des conséquences fâcheuses comme l'illustre le rapport du Haut-Comité de la santé publique. Ce dernier précise que 71 % des jeunes Français décédés, âgés de quinze à vingt-quatre ans, le sont de morts violentes, accidents ou suicides et que 75 % des jeunes en situation d'insertion se plaignent de troubles anxieux ou dépressifs qui s'expriment par le biais de symptômes somatiques et sont responsables de la consommation de somnifères et d'antalgiques la plus élevée d'Europe. En conséquence, il lui demande quelles démarches elle compte entreprendre pour faciliter la concertation et arriver à un point d'entente pour que les mutuelles étudiantes prennent en considération ces besoins, ceci dans un souci de répondre aux objectifs fixés à l'article L. 111-1 du code de la mutualité.
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Texte de la REPONSE :
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Les mutuelles étudiantes sont des organismes assureurs de droit privé qui sont directement gérées par leurs membres selon le principe « un homme, une voix ». En application de ce principe, l'article L. 122-1 du code de la mutalité dispose que les statuts de la mutuelle « déterminent les obligations et les avantages des membres participants ou de leur famille ». Le désengagement des mutuelles étudiantes du remboursement des consultations psychiatriques traduit donc la volonté exprimée par la majorité de leurs adhérents réunis en assemblée générale. En effet, aux termes de l'article 36 des statuts-type des mutuelles il appartient à cette instance de se prononcer souverainement sur le niveau des cotisations et des prestations de chaque groupement mutualiste. Dès lors l'amélioration du niveau de prise en charge des consultations psychiatriques par les mutuelles étudiantes est une question qui relève de la compétence exclusive de ces mutuelles.
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