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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place indispensable d'une structure fédérale permanente réunissant en son sein les différentes institutions concernées par le futur musée des Arts et des Civilisations, en particulier le musée de l'Homme et le Muséum national d'Histoire naturelle dont une partie des collections exceptionnelles devrait servir à la constitution de l'ensemble des pièces qui seront exposées dans ce nouveau musée. La création de cet établissement offre en effet l'opportunité unique de constituer un grand pôle fédérateur consacré plus spécifiquement à l'anthropologie culturelle et à l'ethnologie au sein duquel pourraient se développer des activités d'enseignement et de recherche, mais aussi de diffusion des connaissances en direction d'un large public, et qui pourrait être lié par exemple au CNRS, à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et à certaines universités. Cette structure fédérale pourrait prendre la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP) selon les dispositions prévues par l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation de la recherche et du développement technologique de la France (modifiée par la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, article 8). Il rappelle en effet que le cadre juridique du GIP est particulièrement approprié aux actions de coopération entre les établissements publics de recherche et entre ceux-ci et toute personne morale de droit public ou privé. Le GIP permet notamment aux différents partenaires de mettre en commun des moyens afin de poursuivre des objectifs et d'exercer des activités d'intérêt commun définis lors de sa création que les partenaires ne pourraient mener à bien seul, ainsi que de gérer des équipements nécessaires à ces activités. La mise en place d'un GIP permettrait donc d'éviter un isolement préjudiciable des institutions en question et de favoriser en plus d'une synergie, l'interdisciplinarité. Cette structure pourrait avoir par exemple pour compétence : la gestion des collections des institutions muséographiques concernées afin d'éviter leur démembrement et d'un centre de documentation commun, l'édition de produits d'information, la programmation d'expositions ou de manifestations impliquant des partenaires extérieurs, la coordination et le suivi de projets de recherche. Ce sont les raisons pour lesquelles il souhaiterait connaître ses projets concernant la création de ce groupement d'intérêt public, et à quelle date celui-ci porrait être mis en place. Il rappelle la nécessité de prendre dès que possible, dans le cadre de ces projets, des mesures en faveur d'un programme de rénovation du musée de l'Homme qui devrait préluder à celui du Muséum national d'Histoire naturelle dont l'état de certains bâtiments implique de façon urgente, pour protéger du risque de destruction des collections unique au monde, des travaux de mise aux normes.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe, depuis le 21 février 1997, une mission de préfiguration chargée de « favoriser la création, à Paris, d'un établissement culturel ouvert au public et consacré aux arts premiers ». En février 1998, un conseil restreint tenu à Matignon a décidé de constituer une nouvelle structure juridique destinée à prendre la suite de la mission de préfiguration pour faire entrer le projet de musée dans une phase opérationnelle. L'opportunité de constituer un groupement d'intérêt public a été longuement examinée. Plusieurs éléments plaidaient en faveur de cette formule notamment le fait qu'elle permet aisément d'associer les représentants du Muséum national d'histoire naturelle ainsi que ceux du musée de l'Homme. Cependant, les délais de constitution d'un GIP sont apparus comme excessifs, en raison de la nécessité de déterminer (sauf à constituer un GIP sans capital) les modalités de participation respective des membres (art. 21 de la loi n° 82-61 du 15 juillet 1982). Cela aurait impliqué, en ce qui concerne le muséum, de réaliser l'inventaire des collections à transférer au futur musée avant de pouvoir constituer le GIP et, en ce qui concerne l'Etat, d'approuver un plan de financement prévisionnel, lequel ne peut être élaboré avant que les études de préfiguration n'aient progressé. Finalement, le Gouvernement a souhaité avancer dans la voie d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Cette forme juridique a été employée avec succès pour d'autres établissements culturels. Elle offre les garanties indispensables de transparence des processus de décision, de rigueur dans l'utilisation des fonds publics et d'adaptation à la complexité particulière de l'opération. Cet établissement devra jouer un rôle fédérateur et favoriser tout à la fois la diffusion des connaissances vers le public et le développement d'activités d'enseignement et de recherche. Le projet d'EPA va dans ce sens : il est prévu d'associer dans le cadre du conseil d'orientation le Muséum national d'histoire naturelle, le musée des arts africains et océaniens, l'EHESS et le CNRS notamment. Les missions qu'il est prévu de confier à l'EPA devraient lui permettre d'éditer des produits d'information, de programmer des expositions ou des manifestations impliquant des partenaires extérieurs, de coordonner et de suivre des projets de recherche. Enfin, concernant la nécessité de rénover le Muséum national d'histoire naturelle, il est à noter qu'un audit concernant l'ampleur et le phasage des travaux à engager a été mené.
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