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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du coût d'élimination de l'atrazine et de son financement par l'usager, cela en complète contradiction avec les principes des droits français et européens. Régulièrement utilisé par les agriculteurs français dans les travaux de désherbage du maïs, l'atrazine présente de avantages liés à son efficacité, son faible coût et sa facilité d'emploi. La conséquence est que ce produit phytosanitaire se retrouve fréquemment dans les eaux à des teneurs préoccupantes. Ainsi le seuil de 0,1 milligramme par litre, fixé par la directive communautaire du conseil n° 80/778 du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et transcrite en droit interne par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 est dépassé sur de nombreux points du territoire national. A noter que la présence simultanée de nitrates et d'atrazine conduit à la formation de nitrosamine, produit dont l'effet cancérigène est prouvé. Le SIAEP (syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly) a pour fonction d'alimenter et de distribuer en eau potable les opérations nouvelles d'aménagement et de construction sur son territoire de compétence. Les villes de Villepinte, de Tremblay-en-France, Claye-Souilly, Mitry-Mory, Compans, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne et Jablines sont adhérentes du SIAEP Une fois les travaux d'adduction d'eau exécutés, ce syndicat a pour fonction de distribuer l'eau dans ces villes. Pour ce faire, elle est propriétaire d'une tranche de 14 000 mètres cubes (sur les 110 000 mètres cubes de capacité totale) de l'usine de production d'eau d'Annet-sur-Marne. L'eau prélevée dans la Marne est d'une qualité si médiocre, le taux d'atrazine en certaines périodes de l'année si élevé, que le concessionnaire du syndicat, la Société française de distribution d'eau, a envisagé d'aménager une unité spécifique à l'atrazine en complément des autres traitements déjà existants. Cela ne peut se faire sans une augmentation du prix de l'eau de l'ordre de 0,14 francs par mètres cubes. Cela est pourtant en complète contradiction avec le principe « pollueur-payeur » (repris à l'article L. 200-1, du code rural, et à l'article 1er de la loi L. 95-101 du 2 février 1995). Ce principe, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur, est un des fondements de la politique environnementale de la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour trouver auprès des « utilisateurs d'atrazine-pollueurs », les crédits indispensables au financement des traitements de l'eau nécessités par la présence de ces pesticides dans les ressources naturelles. Il lui rappelle que c'est une des réformes qu'elle a évoquées lors de la conférence annuelle des présidents de comités de bassin, qui s'est tenue à Douai le 18 novembre 1997.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures prévues pour mieux appliquer le principe « pollueur-payeur » aux pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et nitrates d'origine agricole. La contamination des eaux destinées à la consommation humaine par les pesticides et les nitrates d'origine nécessite la recherche de nouvelles ressources ou le recours à des procédés de traitement coûteux. En matière de qualité de l'eau, pour des raisons économiques et de développement durable, la mise en oeuvre de mesures préventives doit toujours être privilégiée. La profession agricole a lancé en ce sens différents programmes de conseil auprès des agriculteurs concernant les pollutions diffuses liées à la fertilisation et à la protection des cultures. Par ailleurs, les programmes d'action résultant de la transcription en droit français de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles, se mettent en place progressivement. Toutefois, le principe « pollueur-payeur » n'est pas appliqué aux pollutions diffuses dues aux cultures. Aussi, dans sa communication au conseil des ministres du 20 mai dernier, sur la réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau, la ministre a affirmé sa volonté d'une meilleure application de ce principe. Dans cette optique, un groupe de travail « eau-agriculture » associant les administrations concernées, les organisations professionnelles agricoles, des représentants d'associations d'élus, de consommateurs et de protection de la nature, a été mis en place. Il est notamment chargé d'étudier la pertinence d'un régime adapté de taxes ou de redevances sur les pollutions diffuses liées aux produits phytosanitaires et aux fertilisants. Il devra présenter des propositions d'ici la fin de l'année, dans le cadre de la réflexion d'ensemble du Gouvernement sur la fiscalité environnementale. Cette réflexion conduit d'ores et déjà à la création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par le projet de loi de finances 1999. Les modalités d'application de cette TGAP dans le domaine de l'eau, et en particulier aux pollutions diffuses d'origine agricole, seront définies lors de la présentation du projet de loi de finances 2000.
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