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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés résultant, pour les agriculteurs retraités, du paiement trimestriel à terme échu des pensions de retraite des non-salariés agricoles, en application de l'article 37 du décret du 18 octobre 1952. Certes, le passage à un rythme de paiement mensuel entraînerait la première année de mise en place un effort financier, car les organismes débiteurs devraient alors supporter la charge de deux mois de prestations en plus. Il paraît néanmoins nécessaire que cette mesure, réclamée depuis longtemps, soit prise dans les meilleurs délais pour permettre aux agriculteurs retraités de mieux gérer leur trésorerie. Aussi lui demande-t-il de préciser dans quelles conditions techniques et financières pourrait être décidé le paiement à un rythme mensuel des pensions des non-salariés agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Les pensions de retraite des travailleurs non salariés de l'agriculture sont versées trimestriellement, à terme échu, comme c'est le cas pour les autres professions indépendantes. Le passage à un rythme mensuel pour le paiement de ces pensions nécessiterait, la première année d'application, une avance de trésorerie de l'ordre de plusieurs milliards de francs à la charge du régime agricole et du budget de l'Etat qui contribue à son équilibre. Cette mesure n'est pas envisagée dans l'immédiat car elle serait difficile à financer compte tenu des améliorations déjà retenues cette année pour les retraites agricoles. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé une nouvelle revalorisation des plus petites retraites sous la forme d'une majoration pouvant atteindre 5 100 francs par an, au profit des retraités les moins favorisés, c'est-à-dire les conjoints, les aides familiaux et les chefs d'exploitation à carrière mixte. Il ne s'agit là, cependant, que d'une première étape dans la réalisation d'un plan pluri-annuel destiné à assurer aux agriculteurs âgés, sur la durée de la législature, un montant de retraite satisfaisant. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qu'il est souhaitable d'apporter à la situation des retraités agricoles ne peuvent être réalisées que progressivement. Dans l'immédiat, il paraît préférable de faire porter ces efforts plutôt sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement.
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