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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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assistants
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Crépeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants des universités. En effet, ceux-ci s'estiment victimes d'un traitement discriminatoire vis-à-vis de leurs collègues. Ce corps d'enseignants, en voie d'extinction depuis 1985, représente environ 1 600 personnes dont un tiers sont docteurs, dans une classe d'âge souvent proche de la retraite. Alors que des réformes indiciaires ont été mises en place en faveur d'autres catégories d'assistants, les assistants vacataires restent bloqués à un indice brut 648, soit inférieur d'environ 300 points à l'indice terminal des autres corps d'enseignants de l'éducation nationale, y compris les professeurs des écoles. L'Association nationale des assistants et des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur (ANAEVES) réclame depuis 1992 une revalorisation de leur carrière indiciaire à un niveau correspondant par exemple à celui des maîtres assistants. En 1997, le précédent ministre s'était engagé à mettre en oeuvre cette revalorisation. Or, les mesures qui devaient être présentées à cet effet dans le budget 1998, à titre prioritaire, ont été supprimées sans explication. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre afin de remédier à l'injustice de cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistants de l'enseignement supérieur, répartis dans un grand nombre de corps à faibles effectifs, se trouvaient tous au sixième et dernier échelon de leur carrière correspondant à l'indice brut 648. Avant la nomination de l'actuel Gouvernement, ils attendaient une revalorisation indiciaire qui n'a cependant jamais pu aboutir faute d'un accord interministériel effectif dégageant les moyens budgétaires nécessaires à sa mise en oeuvre. Le Gouvernement a donc décidé de prendre les mesures financières indispensables à cette revalorisation. Un projet de décret portant statut particulier des assistants de l'enseignement supérieur est désormais sur le point d'aboutir. Il prévoit, outre la fusion des différents corps existants en un corps unique et l'intégration dans ce nouveau corps de certains personnels non titulaires, une revalorisation substantielle de la carrière de l'ensemble des assistants. Trois nouveaux échelons seront ajoutés aux six existant, ce qui portera le sommet de la carrière de l'indice brut 648 à l'indice brut 801. Cette revalorisation représente pour l'ensemble des personnels concernés un gain de rémunération correspondant à 11 points d'indice majorés, soit 38 400 francs. A l'origine du projet, chacun des nouveaux échelons intermédiaires devait avoir une durée de deux ans et être accessible au 1er septembre de chaque année considérée : 1999, 2001 et 2003. Toutefois, un effort budgétaire supplémentaire a fait l'objet d'un nouvel accord gouvernemental. La durée des échelons intermédiaires a pu être diminuée de moitié et la date d'effet du projet a été avancée de huit mois. Aussi tous les assistants bénéficieront-ils en deux ans seulement de la revalorisation considérée aux 1er janvier 1999, 2000 et 2001. De ce fait, 93 % d'entre eux auront atteint l'indice brut 801 lors de leur accès à la retraite et leur pension pourra être calculée par référence à cet indice revalorisé. De plus, des transformations d'emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférences seront opérées en fonction du nombre d'assistants docteurs recensés. Une modification de la procédure applicable aux concours réservés ouverts en application de l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié est actuellement à l'étude.
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