FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 18311  de  Mme   Guinchard-Kunstler Paulette ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/08/1998  page :  4539
Réponse publiée au JO le :  16/11/1998  page :  6308
Date de signalisat° :  09/11/1998
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  aide médicale urgente
Analyse :  SMUR. ambulanciers. statut
Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé d'ambulancier de SMUR L'ambulancier SMUR a toujours été considéré comme le principal collaborateur du médecin SMUR Sa qualification lui permet de pratiquer régulièrement des gestes techniques sur ordre médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. Il est donc essentiel que cette profession reçoive une formation adaptée à sa spécificité, permettant une revalorisation des compétences liées aux responsabilités. Elle lui demande par conséquent, d'une part, quelles mesures seront prises ou sont envisagées pour développer une formation propre à cette profession et, d'autre part, pour lui reconnaître un statut spécifique national, voire européen.
Texte de la REPONSE : Le rôle du conducteur ambulancier participant à l'activité d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est primordial. Chargé d'assurer le transport des malades et blessés et de la conduite des véhicules affectés à cet usage, il procède également à l'entretien de ces véhicules et de leur cellule sanitaire et à la maintenance du matériel embarqué à bord. Il n'est, en revanche, aucunement habilité à effectuer des gestes médicaux ou de réanimation sur le patient. En effet, l'article D. 712-71 du code de la santé publique dispose que l'équipe du SMUR doit comporter, outre le conducteur ambulancier, le responsable médical de l'intervention. Le conducteur ambulancier de SMUR - dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par son statut particulier (titre III du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991) et ci-dessus rappelées - devra bénéficier d'une formation spécifique le préparant aux missions particulières d'un service mobile d'urgence et de réanimation. Cette formation spécifique fait l'objet des réflexions d'un groupe de travail dont les travaux devraient aboutir à l'élaboration d'un arrêté ministériel.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O