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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'association des anciens combattants de la ligne Maginot, section Moselle, quant à l'attribution du mérite du combattant. Elle souhaite que cette distinction, créée par décret du 14 septembre 1953, qui avait pour but de récompenser les anciens combattants s'étant dévoués au sein des associations, supprimé par décret du 3 septembre 1963 à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, soit rétabli. En effet, le faible contingent d'ordre national du Mérite attribué au ministère des anciens combattants ne permet pas de récompenser tous ceux qui méritent une reconnaissance du Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants comprend parfaitement les mobiles de l'association d'anciens combattants évoquée dans la présente question écrite. Il croit cependant devoir souligner, comme le rappelle lui même à juste titre l'honorable parlementaire, que l'ordre du Mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Or, en 1962, la réforme des décorations officielles a donné lieu à la publication du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, ainsi qu'à l'institution de l'Ordre national du mérite. Cette réforme s'accompagnait de la suppression de nombreux ordres spécialisés énumérés à l'article 38 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, dont l'ordre du Mérite combattant. Il s'agissait, dans l'esprit du général de Gaulle, de simplifier et clarifier le système des décorations. Désormais, le Second Ordre national peut être attribué au titre des mêmes activités qui étaient jusque-là récompensées par l'ordre du Mérite combattant. Saisie à nouveau du souhait de diverses associations d'anciens combattant de voir rétabli l'ordre du Mérite combattant, la grande chancellerie a tenu à préciser que, depuis la réforme de 1962, les Présidents de la République successifs, grands maîtres des Ordres nationaux, ont toujours souhaité maintenir les principes posés lors de cette réforme. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a ajouté qu'il estime aussi, pour sa part, indispensable de ne pas remettre en cause la réforme opérée, car cela risquerait d'entraîner de nombreuses créations de nouvelles décorations, ce qui nuirait sans doute au prestige de celles qui existent aujourd'hui.
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