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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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changement de cycle. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'interprétation de l'article 4 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 concernant l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Cet article stipule que la progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée sur proposition du maître concerné, et que cette durée passée par l'élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux peut être allongée ou réduite d'un an. Cet article permet dans le cycle 2 des apprentissages fondamentaux, le maintien au cours préparatoire (CP) d'un élève si la lecture n'est pas acquise ou si l'enseignant concerné dans l'intérêt même de l'enfant propose au conseil de cycle le maintien en 2e année du cycle 2. Toutefois, la loi après avoir présenté les modalités d'application, reste silencieuse sur les motifs de ces décisions. Aussi souhaite-t-il connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 4 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit la possibilité de modifier la durée de présence d'un élève dans un cycle et en précise les modalités. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la scolarité en cycles, prévue par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, qui permet d'assurer plus efficacement la continuité des apprentissages et de gommer les ruptures que pouvait provoquer la gestion annuelle de la scolarité des élèves. La notion de cycle et notamment la possibilité qu'elle autorise d'allonger ou de réduire d'un an la durée passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements permettent tout à la fois de combler les lacunes éventuelles de certains élèves avant qu'ils n'abordent les apprentissages ultérieurs et inversement d'éviter que des apprentissages déjà maîtrisés ne soient repris inutilement pour d'autres élèves. Ce dispositif a ainsi notamment pour finalité de prendre en compte les différences importantes de maturité que provoquent au sein d'une même classe, notamment chez les jeunes enfants, les écarts d'âge à l'intérieur d'une même année de naissance.
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