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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si des réflexions ont été engagées sur l'opportunité d'inciter à l'arrêt des moteurs des véhicules en stationnement ou en attente, notamment en zone urbaine. Il n'est pas rare en effet d'observer des véhicules dont le moteur continue à tourner durant de longues minutes en attendant une sortie d'école, pendant une livraison ou le temps de faire un achat chez un commerçant, par exemple. Certains de nos voisins européens semblent effectivement avoir déjà pris en compte ce type de problème. D'autre part, dans le cadre de la loi sur l'air, une campagne de mesures et d'évaluation de l'exposition des populations urbaines concernant trois polluants atmosphériques : benzène, formaldéhyde et acétaldéhyde, a été effectuée par l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en novembre 1997. Airlor y a collaboré dans le cadre de l'agglomération nancéienne. 80 à 85 % du benzène en zone urbaine provient de l'automobile via le carburant (opérations de remplissage, stockage, distribution, évaporation des réservoirs), tandis que les deux autres produits proviennent de la combustion incomplète de composés carbonés : essence, gazole, bois, charbon... ; on trouve donc ces derniers dans les échappements automobiles, les effluents de centrales électriques, d'usines d'incinération, ect. Les résultats de cette campagne montrent notamment que pour certains individus, les niveaux d'exposition au benzène peuvent être particulièrement significatifs (valeurs limites proposées par le Conseil supérieur d'hygiène publique) tandis que pour le formaldéhyde et l'acétaldéhyde, les niveaux, tout en étant inférieurs à la norme pour des personnes en bonne santé, sont fortement liés au temps de séjour dans les habitations. Au vu de tels résultats et considérant l'inquiétude soulevée par ces polluants pour la santé publique, il lui demande de bien vouloir confirmer que l'ensemble de cette étude sera poursuivie, voir renforcée en 1999.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt des questions relatives, pour la première, à l'arrêt des moteurs des véhicules en stationnement ou en attente et, pour la deuxième, à l'étude de l'institut national de l'environnement et des risques industriels concernant l'exposition de la population au benzène. Certains conducteurs laissent tourner leur moteur pendant le stationnement de leur véhicule. Il est clair que l'arrêt de leur moteur permettrait une diminution des émissions nocives, du bruit et des consommations d'énergie. C'est pourquoi l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 pris en application du code de la route prévoit une obligation d'arrêt du moteur. Le cas d'un véhicule en attente de longues minutes lors d'une sortie d'école est un stationnement selon la définition du code de la route. Par ailleurs, l'INERIS a rendu public au début de l'année 1998 les résultats d'une campagne de mesures de l'exposition des populations urbaines aux polluants atmosphériques. L'objectif de la campagne réalisée sur l'agglomération de Nancy a été d'évaluer les concentrations en trois polluants prioritaires (benzène, formaldéhyde et acétaldéhyde) dans l'air extérieur, l'air intérieur et d'analyser l'exposition individuelle. L'étude montre que l'exposition des populations peut atteindre des valeurs supérieures aux normes en vigueur, notamment à celles recommandées par le conseil supérieur d'hygiène publique de France ou à l'objectif de qualité indiqué dans le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 soit 2 microgrammes (millièmes de milligramme) par mètre cube. L'exposition apparaît particulièrement importante à l'intérieur des locaux. Si ces études nécessitent d'être étendues sur de plus longues périodes et dans d'autres lieux, elles soulignent la nécessité d'adopter une démarche cohérente pour reconquérir la qualité de l'air, notamment en milieu urbain. Ce travail illustre également la nécessité d'une approche intégrée pour évaluer et gérer les risques liant la santé publique et l'environnement. Les orientations suivantes ont d'ores et déjà été arrêtées. a) Le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air : dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996, une quinzaine de capteurs capables de mesurer les concentrations de benzène en continu ont été achetés. Il est prévu d'en acheter une quinzaine d'autres cette année. La surveillance passe aussi par des études d'expositions comme celle qui a été confiée à l'INERIS, permettant d'affiner l'analyse des risques correspondants. Ainsi l'INERIS lance actuellement une évaluation de l'exposition de l'enfant et de la femme enceinte au benzène à l'aide d'un indicateur biologique urinaire. Cette étude est financée par les ministres chargés de l'environnement et de la santé. Par ailleurs, le projet européen Life Macbeth (Monitoring of atmospheric concentration of benzene in town and houses) doit aboutir à la confrontation de résultats de mesures effectuées dans six pays européens : la France, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et la Belgique. Pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, une directive européenne du 27 juin 1997 prévoit une valeur limite moyenne d'exposition de 3,25 milligrammes par mètre cube. De plus, des discussions sont en cours au niveau communautaire pour définir des valeurs limites pour les concentrations en benzène dans l'air extérieur. La commission européenne a présenté un projet dans ce sens en décembre 1998. Ce projet précise également les techniques de mesure nécessaires. b) Les mesures techniques nationales ou européennes de réduction des émissions dans l'environnement extérieur : la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, adoptée le 30 décembre 1996, prévoit la limitation (par aspiration) des émissions liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service les plus importantes (débit supérieur à 3 000 mètres cubes par an). Une nouvelle étape de réduction des émissions des véhicules est d'ores et déjà programmée pour l'an 2000, dans le cadre du programme « auto-oil ». Elle visera à la fois les performances des moteurs et la qualité des carburants et s'appuie sur les résultats du programme d'essais conduit par les constructeurs automobiles et les pétroliers européens. Ce projet, approuvé à la fois par le conseil des ministres de l'environnement et le parlement européen, prévoit notamment de limiter à, au plus, 1 % les concentrations de benzène dans le carburant essence. Ce texte induira, de façon presque immédiate, une réduction importante des quantités de benzène potentiellement émises par les véhicules particuliers. c) Sources potentielles de benzène dans les espaces clos : une directive européenne du 20 décembre 1994 (reprenant les termes d'une directive de 1998 transcrite par arrêté du 21 février 1990) confirme que les produits mis sur le marché dans l'Union européenne ne doivent pas contenir plus de 0,1 % de benzène sauf dérogation spécifique, comme dans le cas des carburants. Cette réglementation contribue à la maîtrise des émissions de benzène dans l'habitat et en milieu professionnel. Les études disponibles ne permettant pas de connaître des émissions responsables des concentrations mesurées par l'INERIS chez des particuliers à Nancy, l'INERIS lance des études complémentaires en collaboration avec le centre scientifique et technique du bâtiment, le centre technique du bois, les syndicats professionnels des industries concernées. Seront examinés sur le terrain, chez des volontaires, les matériaux et activités (tabagisme, combustions, cuisine, garages...), susceptibles d'émettre du benzène ou des aldéhydes, en chambre d'essai, les émissions de certains matériaux particuliers (PVC, moquette, parquets cirés,...) et les phénomènes d'adsorption/désorption.
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