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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le devenir du groupe « sages-femmes » du ministère chargé de la santé ainsi que sur l'expérimentation d'allongement de la durée des études des élèves sages-femmes. Le groupe de travail « sages-femmes » du ministère chargé de la santé a interrompu ses travaux au mois de mai 1997. L'objectif de ce groupe était de mieux définir la place des sages-femmes dans les services obstétriques des établissements de soins. A l'issue des réunions, la profession était parvenue à deux conclusions, à savoir la demande de créations de postes supplémentaires et une revalorisation salariale de la grille indiciaire. Il souhaiterait donc savoir qu'elle est sa position quant à la reprise de ces travaux. L'école de Grenoble avait choisi pour ajouter aux quatre années de formation des élèves sages-femmes une première année de PCEM 1 (première année des études médicales). Par arrêté du 8 avril 1996, cette expérience a été reconduite pour quatre ans. Par ailleurs, il faut souligner l'existence d'expérimentation semblable pour d'autres professions para-médicales, telles que la kinésithérapie. L'expérience de Grenoble étant concluante, il souhaiterait savoir qu'elle est sa position quant à son extension sur d'autres sites voire sur le territoire national. Cette profession bénéficie de toute l'estime de la population française. Et, compte tenu des compétences et des responsabilités qui incombent aux sages-femmes, une reconnaissance totale de la profession, une amélioration de leur formation et de leurs conditions de travail, une juste revalorisation de leurs honoraires dans le respect des dépenses de santé est nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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La profession de sage-femme est une profession médicale dont la compétence est définie par les dispositions législatives de l'article L. 374 du code de la santé publique. Le groupe de travail chargé de réfléchir sur le rôle et les missions des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière a permis de mettre en évidence les spécificités professionnelles des sages-femmes dans les services de gynécologie-obstétrique des établissements publics de santé. L'objectif de ce groupe de travail a consisté, comme le rappelle l'honorable parlementaire, à mieux définir le positionnement de cette profession à l'hôpital. Parallèlement aux travaux du groupe, des enquêtes à destination d'un échantillon d'établissements publics de santé ont été initiées afin d'apporter un complément d'information. L'exploitation de ces enquêtes est actuellement en cours. L'ensemble de ces travaux devrait permettre d'apporter des précisions quant au rôle de la sage-femme hospitalière dans les services de gynécologie-obstétrique. Par ailleurs, la réflexion menée était indépendante de l'évolution statutaire et indiciaire du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Compte tenu du caractère médical de la profession, des organisations représentatives des sages-femmes demandent la mise en place d'un accès au cursus des études de sage-femme identique à celui des études en médecine et de chirurgie-dentaire. Les étudiants classés en rang utile à l'issue de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1) pourraient être ainsi admis à suivre les études de sage-femme. Une expérience de ce type est actuellement en place depuis 1991 entre l'école de sages-femmes et la faculté de médecine de Grenoble pour vingt étudiants classés en rang utile. Une généralisation de cette expérience ne peut être envisagée sans l'accord du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie également concerné par cette revendication et ses conséquences. La demande formulée par les sage-femmes rejoint par ailleurs celle exprimée par d'autres professions, notamment celle de masseur-kinésithérapeute, et se situe donc dans une réflexion globale sur le mode de recrutement de certains professionnels de santé recrutés par concours du niveau du baccalauréat. Enfin, la généralisation de ce type d'expérience ne peut être envisagée sans attendre les conclusions des réflexions entreprises sur la formation initiale des médecins.
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